Depuis 2018, l’Anses assure l’expertise scientifique préalable à la création ou la modification des tableaux de maladies professionnelles (TMP) ou à l’élaboration de recommandations aux Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). L’objectif de cette expertise est d’apporter aux commissions de maladies professionnelles une synthèse des éléments scientifiques disponibles afin qu’elles puissent débattre et donner leur avis sur la création ou non d’un TMP et des conditions de la reconnaissance. Il appartient ensuite à l’État de décider de cette création sur la base des avis de ces commissions. L’enjeu de cette reconnaissance pour les assurés malades, via les TMP, est de pouvoir bénéficier de la « présomption d’origine » et ainsi de ne pas avoir à démontrer l’origine professionnelle de leur maladie, en échange d’une indemnisation forfaitaire.

L’Anses met en œuvre une expertise collective associant des experts venant de plusieurs disciplines dont le droit, l’épidémiologie, l’expologie, la médecine et la sociologie. Au cours des cinq dernières années, un guide méthodologique définissant les lignes directrices suivies dans chacune des expertises réalisées a été proposé au démarrage de cette mission. Diverses expertises portant, entre autres, sur le cancer de la prostate en lien avec l’exposition aux pesticides et les cancers du larynx et des ovaires associés à l’exposition à l’amiante qui ont, toutes deux, donné lieu à des TMP dans les régimes agricole et générale. Il a également étudié le lien entre la bronchopneumopathie chronique obstructive et l’exposition aux pesticides.

Afin d’illustrer les différentes étapes de ce travail (causalité, expositions, pathologie à indemniser), la dernière expertise publiée en 2023 sur les leucémies myéloïdes en lien avec l’exposition au formaldéhyde sera présentée plus en détail au cours de cette présentation.