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Pluridisciplinarité et partage de responsabilités ? - 19/05/24

Doi : 10.1016/j.admp.2024.102148 
Sophie Fantoni-Quinton
 Université Lille, Mons-en-Baroeul, France 

Résumé

Au regard de la complexité et de l’étiologie multifactorielle des problématiques de santé au travail, l’enjeu de la pluridisciplinarité dans les services de prévention et de santé au travail ne se discute plus. En revanche, elle ne se décrète pas.

De ses premiers pas balbutiants dans quelques services de médecine du travail, pionniers, dès les années 1980, à sa mise au premier plan dans la loi du 20 juillet 2011 et ses décrets d’application, en passant par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et le décret du 28 juillet 2004, pour s’épanouir dans les textes ultérieurs de 2016 et 2021, la pluridisciplinarité n’est pas nouvelle. Actuellement, on compte dans nos services de prévention et de santé au travail près de 20 000 collaborateurs, tous emplois confondus.

En dépit de son essor dans le Code du travail, la pluridisciplinarité souffre aujourd’hui encore de nombreuses difficultés, qui tiennent notamment à l’absence de définition claire de ce qu’elle est. Doit-on parler de pluridisciplinarité, de transdisciplinarité, d’interdisciplinarité ? Au-delà des enjeux de définition et du rôle de chaque acteur de l’équipe, il faut sans doute aussi pointer des enjeux d’homogénéité (ou plutôt d’adéquation aux besoins identifiés en amont), d’efficacité, passant par un travail préparatoire, le dialogue, un meilleur pilotage, plus de délégation, davantage de mutualisation et de décloisonnement et plus de reconnaissance … Un frein majeur à l’épanouissement plus large de la pluridisciplinarité est sans doute celui du partage de responsabilités dans le cadre des délégations dans les services de santé au travail. Frein fantasmatique ou servant d’alibi ? Parce que le médecin du travail anime et pilote l’équipe pluridisciplinaire, assume-t-il tous les risques ? Parce que l’IDEST a son propre champ de compétences, engage-t-elle sa responsabilité en cas d’erreur d’appréciation concernant l’état de santé du travailleur ou de non-orientation vers le médecin du travail par exemple ? Parce que l’intervenant en prévention des risques professionnels a ses savoirs propres, un degré d’autonomie variable, quel peut être son degré de responsabilité ?

C’est l’objectif de cette intervention de mieux baliser ces enjeux de responsabilités civile, pénale, disciplinaire, tant pour les professionnels de santé que pour les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire dans le cadre des délégations du suivi de santé mais également dans toutes les autres délégations au sein de l’équipe pluridisciplinaire. Il s’agit de « détendre » nos équipes par l’EBC (evidence-based « contentieux ») afin de mieux collaborer de façon véritablement partenariale et en révélant toutes les potentialités de cette pluridisciplinarité encore en déploiement.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Droit, Civil, Pénal, Ordinal, Disciplinaire


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Vol 85 - N° 2-3

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  • La pluridisciplinarité dans les services de santé au travail
  • Sandrine Caroly, Sophie Pironneau
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  • Entre santé au travail et occupational and environmental medicine : une perspective nord-américaine sur la pluridisciplinarité
  • Quentin Durand-Moreau

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