Certaines expositions à des risques professionnels peuvent entraîner des effets sur la santé des salariés exposés, à plus ou moins long terme.

Le suivi de l’état de santé des travailleurs est essentiel, y compris après la cessation de l’exposition, afin de dépister d’éventuelles pathologies en lien avec ces expositions.

Pour assurer ce suivi post–professionnel, les médecins traitants ainsi que les caisses d’assurance maladie doivent pouvoir s’appuyer sur des documents retraçant les expositions.

Dans la fonction publique territoriale, le Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 prévoit l’établissement par la collectivité d’une attestation d’exposition à un risque cancérogène, mutagène, ou toxique pour la reproduction, rédigée après avis du médecin du travail.

La reprise du suivi médical en santé au travail d’une population d’environ 280 jardiniers d’une collectivité territoriale a révélé la traçabilité très aléatoire des expositions aux produits phytopharmaceutiques, et l’absence d’attestations d’exposition.

Afin de remettre aux agents partant à la retraite une attestation d’exposition aux produits phytopharmaceutiques (PPP), nous avons réalisé un travail « à posteriori » de traçabilité des expositions.

Ainsi, avec l’aide d’une toxicologue externe, nous avons mis en place une démarche d’analyse de danger des produits utilisés par le passé (les PPP n’étant plus employés depuis 2017) afin d’alimenter un outil de traçabilité des expositions.

Pour alimenter cet outil, le chef de service des jardiniers, le service RH, et l’assistant de prévention se sont associés à l’ensemble des agents pour lister les produits utilisés pendant la vie professionnelle des agents : au travers des fiches de données de sécurité retrouvées, des bons de commande, et de la mémoire des agents quand ils se souvenaient des noms des produits.

La traçabilité a été étendue à tous les produits ou substances nocives (huiles et graisses lubrifiantes, peintures…).

La toxicologue a analysé les dangers des 65 FDS reçues et proposé l’outil COLIBRISK qui a permis de tracer, pour chaque agent, les produits utilisés, les périodes, et les conditions de manipulation.

Ainsi pour chaque agent partant à la retraite, l’employeur rédige une attestation d’exposition, transmise à l’agent et au médecin du travail. Ce dernier rédige également un état des lieux, basé sur cette attestation.

Aujourd’hui il n’y a pas d’examens complémentaires recommandés dans le cadre du suivi post–professionnel aux PPP. L’état des lieux du médecin du travail informe néanmoins le médecin traitant des maladies professionnelles reconnues au titre des tableaux du régime général et agricole, à la date de rédaction de l’attestation.