L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été saisie pour établir une liste hiérarchisée de procédés de travail à expertiser en vue d’une éventuelle inclusion à l’arrêté français fixant notamment la liste des procédés cancérogènes dans le Code du travail.

Si la classification des substances et produits chimiques cancérogènes repose sur des critères définis par le règlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (dit règlement CLP), ce n’est pas le cas des procédés ou circonstances d’exposition susceptibles de provoquer des cancers chez les travailleurs.

L’Anses a donc développé, dans un premier temps, une méthodologie pour identifier les procédés cancérogènes sur une base scientifique. Cette identification a pour objectif de soutenir leurs inscriptions à l’arrêté du Code du travail français, voire à l’annexe I de la directive européenne 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail.

Les procédés répondant aux critères de classification retenus dans la démarche développée ont tout d’abord été listés. Puis, les procédés ou circonstances d’exposition professionnelle déjà inscrits dans l’arrêté français ont été exclus ainsi que ceux faisant l’objet d’un tableau de maladies professionnelles en lien avec un cancer en considérant que, dans ce cas, le lien de causalité entre l’exposition et la pathologie est reconnu au niveau français. Les procédés restant sur la liste ont ensuite fait l’objet d’une hiérarchisation par application de la méthode Système d’Intégration des Risques par Interaction des Scores (SIRIS). Deux critères ont été retenus pour scorer les procédés : le nombre de travailleurs potentiellement exposés en France et la classification comme cancérogène selon le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), le Comité d’experts néerlandais sur la sécurité au travail (DECOS) et le Programme national de toxicologie américain (NTP). Les travaux d’expertise ainsi menés ont conduit à l’établissement d’une liste hiérarchisée de 15 procédés pouvant justifier une évaluation de leur caractère cancérogène en vue d’une inclusion dans l’arrêté du Code du travail français fixant la liste des procédés cancérogènes. Parmi ces procédés, l’Anses recommande qu’une expertise soit lancée prioritairement pour les travaux exposant aux rayonnements solaires et ultraviolets.