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Rapport 24-01. L’innovation en santé : une action volontariste de l’État face à la complexité de son organisation - 30/03/24

Health Innovation: A continuous national policy facing organisational complexity

Doi : 10.1016/j.banm.2024.02.002 
Christian Boitard, Bruno Clément , Patrick Couvreur, Arnold Migus, Patrick Netter
au nom du

groupe de travail « Innovation en santé » de la Commission 101

  Groupe de travail : Jean François Allilaire, Raymond Ardaillou, Bernard Bioulac, Christian Boitard, Alain Bonnin, Alexis Brice, Jacques Caton, Bernard Charpentier, Patrick Couvreur, Patrice Debré, Christian Gachet, François Guilhot, Jacques Hubert, Bruno Jarry, Yves Le Bouc, Yvon Lebranchu, Daniel Loisance, Francis Michot, Arnold Migus, Pierre Miossec, Patrick Netter, Philippe Roingeard, François Richard, Dominique Vuitton, Bruno Clément.

 Académie nationale de médecine, 16, rue Bonaparte, 75272 Paris, France 

Auteur correspondant.

Résumé

Comme l’innovation en général, l’innovation en santé répond à des critères de nouveauté associée à un saut d’inventivité qui ne pouvait pas être prévu par l’état de l’art. Sa spécificité repose sur les fortes contraintes propres à son application, notamment le respect des principes de la bioéthique et la réglementation spécifique à la recherche et à l’innovation sur la personne humaine. Le soutien public à l’innovation s’est renforcé de manière continue au cours des vingt dernières années, notamment via les Programmes d’investissements d’avenir (PIA) à partir de 2010. Cependant, la multiplication des agences, des organismes de valorisation et des appels à proposition a induit une désorganisation du système, au détriment de son efficience. De plus, l’augmentation des financements via les PIA est incohérente avec l’affaiblissement constant des moyens alloués à la recherche fondamentale en biologie-santé qui est à l’origine de l’innovation. Pour que l’innovation arrive au lit du malade et concoure à la souveraineté de la France en matière de santé, il est indispensable de (i) coordonner le continuum du financement de la recherche fondamentale vers l’amorçage de projets d’innovation, et jusqu’au capital développement, tout en renforçant l’évaluation ; (ii) de simplifier, notamment en réduisant le nombre d’organismes nationaux et locaux de transfert de technologie ; (iii) d’encourager l’investissement privé en biologie-santé, notamment via des incitations fiscales ; (iv) de réduire les délais de contractualisation ; et (v) de soutenir les infrastructures de recherche ouvertes au start-ups et aux projets à risque.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Like innovation in general, innovation in healthcare meets the criteria of novelty with a leap of inventiveness that cannot be predicted by the state of the art. Its specific nature relies on the strict constraints inherent in its application, in particular the compliance with bioethics principles and the specific regulations governing research and innovation in humans. Public support for innovation has been steadily strengthened over the past twenty years, through the “Programmes d’investissements d’avenir” (PIA) from 2010. However, the proliferation of agencies, calls for proposals, and technology transfer offices has led to a disorganization of the system, detrimental to efficiency. In addition, the increase in funding via the PIA is not consistent with the steady decline in resources allocated to basic research in biology and health, which is at the root of innovation. If innovation is to reach the patient's bedside, and should contribute to France's healthcare sovereignty, it is essential (i) to strengthen and coordinate the continuum of funding from basic research to seed capital for innovation projects, and then to the development capital; (ii) to simplify by reducing the number of national and local technology transfer bodies; (iii) to encourage private investment in biology and health, notably through tax incentives; (iv) to shorter contractual terms; and (v) to support for research infrastructures open to start-ups and high-risk projects.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Innovation, Recherche, Valorisation, Biologie, Santé, Investissements

Keywords : Innovation, Research, Valorisation, Biology, Health, Investments


Plan


 Un rapport exprime une prise de position officielle de l’Académie nationale de médecine. L’Académie dans sa séance du mardi 16 janvier 2024, a adopté le texte de ce rapport par 84 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention.


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Vol 208 - N° 4

P. 405-413 - avril 2024 Retour au numéro
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  • Complément de rapport. Comment réformer les financements de la recherche hospitalière par les MERRI du ministère de la Santé et de la Prévention
  • Christian Boitard, Bruno Clément, Thierry Facon, Yvon Lebranchu, Arnold Migus, Patrick Netter

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