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Cosmétiques : définitions et réglementations - 29/03/24

[50-090-A-10]  - Doi : 10.1016/S2211-0380(24)55921-X 
J.-M. Debarre  : Docteur en droit, membre associé de l'Institut du droit public et de la science politique de l'Université de Rennes 1, Docteur en médecine, dermatologue
 UR 4640, Faculté de droit, Université de Rennes 1, 9, rue Jean-Macé, 35046 Rennes, France 

Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Saturday 30 March 2024

Résumé

Les cosmétiques doivent satisfaire à une réglementation impérative pour leurs mises à disposition sur le marché de l'Union européenne (UE) afin d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de garantir le fonctionnement du marché intérieur, selon le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques. Les cosmétiques doivent répondre à des règles strictes de sécurité, de composition, d'étiquetage et de présentation. Les allégations doivent être loyales et ne pas tromper le consommateur. Les cosmétiques « naturels » et « bio » ne disposent pas de réglementation spécifique au sein de l'UE, mais ils peuvent obtenir une certification par un organisme qui a été au préalable accrédité par une autorité publique reconnue. Chaque produit cosmétique mis sur le marché européen doit être fabriqué selon les bonnes pratiques de fabrication. Le règlement (CE) no 1223/2009 prévoit les interdictions et restrictions concernant les colorants, les agents conservateurs et les filtres ultraviolets qui entrent dans la composition des cosmétiques. Les perturbateurs endocriniens, les nanomatériaux entrant dans la composition des cosmétiques et les produits de tatouage sont des sujets majeurs de préoccupation des autorités de santé sur le plan européen. La cosmétovigilance porte sur le mésusage d'un cosmétique et tout effet indésirable, grave ou non, qui se produit dans des conditions d'emploi normales ou raisonnablement prévisibles d'un produit cosmétique. En France, la gouvernance de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et des produits de tatouage est réorganisée autour de deux acteurs principaux, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. La classification de certains cosmétiques dans la catégorie « cosmétique » au vu du règlement européen est parfois délicate et incertaine : un cosmétique peut avoir des propriétés frontières qui le feront éventuellement reclasser dans la catégorie des médicaments ou d'un dispositif médical.


Mots-clés : Cosmétiques, Définitions, Réglementations, Produits frontières, Dispositif médical, Médicament


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