Directeurs salariés de laboratoires d’analyses médicales : attention à la requalification ! - 23/05/08
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Résumé |
Les dispositions légales dérogatoires prévues au bénéfice des sociétés d’exercice libéral (SEL) exploitant des laboratoires d’analyses médicales incitent souvent ces structures à conclure des contrats de travail avec leurs directeurs. Une série d’arrêts rendus le 20 juin 2007 par la Cour de cassation vient, cependant, rappeler que ces contrats peuvent encourir la nullité dès lors que les directeurs ne se trouvent pas sous la subordination effective de la SEL. Le présent article examine les raisons et conséquences de cette jurisprudence, qui doit inciter les acteurs concernés à la prudence.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Laboratoire (directeur), SEL (laboratoire)
Plan
Compte tenu de l’importance de leurs implications, les arrêts du 20 juin 2007 ne sont probablement que le début d’une longue série de contentieux, auxquelles les SEL exploitant des laboratoires d’analyses et leurs directeurs doivent se préparer. |
Vol 2008 - N° 89
P. 53-55 - mars-avril 2008 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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