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Soins sans consentement, mesures d’isolement et de contention en pédopsychiatrie : une analyse des défis éthiques en France - 02/12/23

Care without consent, seclusion room and restraints in child psychiatry: An analysis of ethics challenges in France

Doi : 10.1016/j.neurenf.2023.06.002 
J. Lefèvre-Utile a, b, c, J. Guivarch d, e, D. Cohen a, f, , C. Cravero a, A.-C. Rolland g, h
et le

Groupe de travail de pédopsychiatrie de la Commission nationale de psychiatrie1

  Groupe de travail de pédopsychiatrie de la Commission nationale de psychiatrie (CNP) : X. Benarous, J.P. Benoit, M. Betremieux, O. Bonnot, A. Buffiere, J. Chambry, M. Corbucci, J. Dayan, C. Desobry, P. Do-Dang, C. Doyen, M. Dugnat, B. Falissard, L. Franchitto, L. Gicquel, C. Libert, B. Olliac, O. Phan, JP. Raynaud, C. Schmitt, C. Schroder, AL. Sutter, B. Welniarz.

a Service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, GHU Pitié-Salpêtrière, Sorbonne université, AP–HP, Paris, France 
b Inserm, équipe recherches en éthique et épistémologie (R2E), CESP U1018, université Paris-Saclay, Paris, France 
c Ingram School of Nursing, université de McGill, Montréal, Canada 
d Service universitaire de pédopsychiatrie, CHU de Sainte-Marguerite, université d’Aix-Marseille, APHM, Marseille, France 
e ISCrim’, institut de sciences criminelles, université de Poitiers, Poitiers, France 
f Équipe perception, interaction et robotique sociale (PIRoS), institut des systèmes intelligents et robotiques (ISIR), CNRS UMR 7222, Sorbonne université, Paris, France 
g Service de psychothérapie de l’enfant et de l’adolescent, CHU de Reims, université de Reims Champagne-Ardenne, hôpital Robert-Debré, Reims, France 
h Laboratoire cognition santé société (EA 6291), département de psychologie, université de Reims Champagne-Ardenne, Reims, France 

Auteur correspondant.

Résumé

Contexte

En France, les soins en pédopsychiatrie peuvent comporter des défis éthiques importants. Suite aux dernières recommandations du Contôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) et aux modifications de la loi encadrant les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie adulte, il est nécessaire de réfléchir à leur opérationnalisation dans la pratique des soins afin de trouver l’équilibre entre les impératifs de protection et le respect des jeunes hospitalisés en pédopsychiatrie.

Objectifs

Élaborer des recommandations concernant l’usage de l’isolement et de la contention en pédopsychiatrie à la lumière des modifications législatives récentes et des enjeux éthiques spécifiques à la discipline.

Méthodes

Dans le cadre de la Commission nationale de la psychiatrie, un groupe de travail, réunissant de nombreux pédopsychiatres, a été mis en place, en 2021, pour réfléchir aux enjeux contemporains de notre discipline. L’un des axes étudié – en lien avec le groupe de psychiatrie légale – a porté spécifiquement sur l’isolement et le contention en pédopsychiatrie. Une analyse des enjeux éthiques, à partir des principes de Beauchamp and Childress, est définie et adaptée au contexte pédopsychiatrique.

Résultats

Le groupe de travail a permis d’identifier les enjeux juridiques et éthiques spécifiques à leur discipline. À partir de l’analyse éthique de deux situations d’accompagnement difficile en pédopsychiatrie : (1) la pratique de l’électroconvulsivothérapie auprès des adolescents ; et (2) la gestion de la violence chez les jeunes avec autisme et déficience intellectuelle, les principaux conflits de valeurs sont identifiés en se référant, notamment, aux principes de non-nuisance, de bienfaisance, d’autonomie et de justice.

Conclusion

À partir des travaux de recherches en éthique de l’enfance, la dimension relationnelle de l’autonomie est discutée en se référant aux concepts de « vulnérabilité partagée » et de « participation aux soins ». Des préconisations spécifiques à la pédopsychiatrie sont proposées pour promouvoir la reconnaissance des enfants et des adolescents hospitalisés en pédopsychiatrie, en tant qu’agent moral.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

Background

In France, child psychiatry care can involve significant ethical challenges. Following the last recommendations of the Controller General of places of deprivation of liberty (CGLPL) and the modifications of the law framing the control measures (seclusion room and restraints) in adult psychiatry, it is necessary to reflect on their operationalization in providing care in order to find the balance between the imperatives of protection and the respect of the young people hospitalized in child psychiatry.

Aim

To develop recommendations concerning the use of seclusion and restraint in child psychiatry in the light of recent legislative changes and associated ethical issues.

Methods

Within the framework of the national commission of psychiatry, a working group bringing together many child psychiatrists was set up in 2021 to reflect on contemporary issues in our discipline. One of the axes studied – in connection with the forensic psychiatry group – was specifically concerned with isolation and restraint in child psychiatry. An analysis of the ethical issues based on the four principles of Beauchamp and Childress is defined and adapted for the child psychiatric context.

Results

The working group identified the legal and ethical issues specific to their discipline. Based on the ethical analysis of two difficult support situations in child psychiatry: (1) the practice of electroconvulsive therapy with adolescents; and (2) the management of violence in young people with autism and intellectual disabilities, the main conflicts of values were identified referring to the principles of non-maleficience, beneficence, autonomy and justice.

Conclusion

Based on research in childhood ethics, the relational dimension of autonomy is discussed with reference to the concepts of “shared vulnerability” and “shared care planning”. Specific recommendations for child psychiatry are proposed in order to promote the recognition as moral agents of children and adolescents hospitalized in child psychiatry.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Consentement éclairé, Assentiment, Chambre d’isolement, Contention, Troubles graves du comportement, Défis éthiques, Autonomie, Agentivité, Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent

Keywords : Informed consent, Assent, Restraints, Seclusion room, Severe behavioral disorders, Ethics, Autonomy, Agency, Child and adolescent psychiatry


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Vol 71 - N° 8

P. 427-436 - décembre 2023 Retour au numéro
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