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Cadre juridique de la sexualité en établissements sanitaires et médico-sociaux - 10/08/23

Doi : 10.1016/j.aidsoi.2023.06.004 
Anne-Sophie Moûtier  : Juriste, consultante, formatrice en droit de la santé et médico-social, enseignante universitaire
 ASM, 20 rue Corentin-Carré, 35000 Rennes, France 

Résumé

La loi et la réglementation encadrent le droit au respect de l’intimité et des libertés, y compris dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. Néanmoins, les professionnels ont une obligation de sécurité des personnes qu’ils accompagnent ; ils veillent à l’équilibre entre liberté individuelle et collectivité.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : charte de la personne hospitalisée, collectivité, intimité, liberté, respect, vie privée


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Vol 37 - N° 249

P. 13-14 - août 2023 Retour au numéro
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