L’autorisation de plein exercice professionnel demandé en France par des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, dont le diplôme n’est pas français, est encadrée selon des modalités différentes en fonction de l’origine du diplôme et du métier concerné. Pour tous, elle requiert compétence et demande la maîtrise de la langue française. Pour les professionnels européens, la reconnaissance automatique est très prisée chez les chirurgiens-dentistes, elle représente environ 50 % des inscriptions annuelles ordinales, alors qu’elle n’est seulement que de 1 % pour les pharmaciens et d’environ 7,9 % pour les médecins. L’afflux actuel de demandes d’autorisation pour les médecins conduit à alléger les modalités d’une sélection qui restent cependant rigoureuses. Pour les diplômes hors Union européenne, la procédure actuelle de régularisation des seuls médecins comprend successivement un avis d’une commission régionale suivi d’une décision nationale. Une première recommandation, transitoire (le 31 mars 2023), a été de traiter rapidement les dossiers en souffrance en augmentant le nombre de jurys d’examen, en préparant leur travail pour le faciliter et en limitant le nombre d’examinateurs, ne retenant que des praticiens de la spécialité revendiquée. Une deuxième recommandation, souhaitée pérenne, concerne la procédure d’évaluation des médecins. Une hétérogénéité étant constatée entre l’avis et la décision, cette complexité est inutile, il faut supprimer l’étape régionale d’évaluation et ne conserver que l’étape de la commission nationale, ce qui est déjà le cas des deux autres professions. Pour le concours (liste A) et l’examen (liste B), les modalités actuelles sont satisfaisantes. L’évaluation conserve des épreuves écrites et pratiques pour tout diplômé hors Union européenne, elle prend en compte les besoins locaux qu’elle devrait recenser avec précision tout en considérant les situations locales acquises et pertinentes. Elle devrait préserver également les possibilités futures d’accès à l’exercice professionnel des étudiants français actuels et le recrutement de candidats d’exception.

Authorization to fully practice in France as requested by physicians, pharmacists, and dental-surgeons whose degree is not French, is controlled in a variety of ways depending on the degree concerned and the profession itself. For all, professional competence is required, as is mastery of the French language. For European professionals, immediate reciprocity is highly sought after by dental-surgeons – approx. 50% of annual registrations, whereas this route represents only 1% of chemists and around 7.9% of doctors. The current influx of authorization requests for physicians is leading to an easing of selection procedures that nevertheless remain rigorous. Regarding degrees obtained outside of the EU, the current procedures for physicians alone includes a first opinion by a regional commission, followed by a national decision. A first, transitory recommendation (which will end on March 31st, 2023) was to rapidly deal with pending files by increasing the number of examination boards, pre-preparing files and limiting the number of examiners – retaining only practitioners from the specialty concerned. A second recommendation, which is hoped will be permanent, concerns the procedure for evaluating physicians. Having noticed a certain disparity between the initial opinion and the final decision, this two-tiered approach is deemed unnecessary. Better to remove the regional evaluation and retain only the national commission, which is already the case for the two other professions who sit either a competition (list A) or an exam (list B); the terms of both are regarded as satisfactory. This process would retain both written and practical tests for all non-EU graduates. It would take on board carefully assessed local needs whilst at the same time acknowledging long-standing and relevant local situations. It would also preserve future access to current French students and enable the recruitment of exceptionally gifted candidates.