La législation sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a récemment évolué, tout comme l'extension de compétence pour certains professionnels. Il n'existe pas, à notre connaissance, d’étude récente française sur le taux de professionnels qui mettent en avant leur clause de conscience en matière d'IVG.

Déterminer le taux d'objecteurs concernant la clause de conscience (CS) liée à l'IVG chez les sages-femmes (SF), gynécologues-obstétriciens et médicaux (GO/GM) et médecins généralistes (MG) français.

Etude observationnelle transversale par questionnaire anonyme en ligne conduite du 11/04/2022 au 11/08/2022 auprès des SF, GO/GM et MG en activité exerçant en France via les annuaires professionnels et Ordres professionnels. Le questionnaire répondait aux règles éthiques ; il était précisé que répondre au questionnaire valait consentement à participation avec possibilité de rétractation.

Au total, 667/701 (95,1 %) participants correspondaient aux critères d'inclusion. 588/667 (88,2 %) étaient des femmes ; 458/667 étaient SF (68,7 %), 145/667 (21,7 %) MG et 64/667 (9,6 %) GO/GM ; 312/667 (46,8 %) exerçaient en établissement, 280/667 (42 %) en libéral, 75/667 (11,2 %) avaient une activité autre dont PMI ; 255/458 SF (55,7 %) des SF et 43/64 GO/GM (67,2 %) exerçaient en établissement, 123/145 MG (84,8 %) en libéral. Le mode d'activité influençait les profils (hospitalier versus libéral versus autre) : les hospitaliers étaient plus jeunes (39,2 ans±10,7 versus 42,4±10,6 versus 44±10,1 p<0,0001) avec un exercice plus récent (14,9 ans±10,8 versus 16,1±10,5 versus 20±10,4) ; 5,3 % versus 18,8 % versus 9 % avaient déjà utilisé cette CS (p<0,001) ; tous avaient réorienté les femmes. Il y avait peu ou pas de différence de perception de la CS : elle est un « obstacle supplémentaire à l'accès à l'IVG » (63,5 % versus 57,5 % versus 69,3 % p=0,11), « stigmatise et marginalise l'IVG » (59,6 % versus 54,3 % versus 66,7 % p=0,12), « impliquerait une perte des droits des soignants » (47,1 % versus 50 % versus 42,7 % p=0,52), « indique que le droit à l'IVG n'est pas encore acquis » (49 % versus 47,1 % versus 61,3 % p=0,09). Les avis divergeaient pour le fait qu'elle soit « importante pour ne pas banaliser l'IVG » (36,9 % versus 51,8 % versus 33,3 % p<0,001). Le mode d'exercice influençait l'acceptation de réaliser des IVG médicamenteuses selon le terme : jusqu’à 7 SA (90,7 % versus 83,6 % versus 90,7 % p=0,02) et 9 SA (80,4 % versus 59,6 % versus 70,7 % p<0,001). Il n'impactait pas l'acceptation de réaliser des IVG chirurgicales selon le terme : jusqu’à 14 SA (65,4 % versus 59,3 % versus 60 après 16 SA (19,2 % versus 27,1 % versus 25,3 % p=0,07).

Bien que les effectifs selon les modes d'activité et professionnels soient disparates, il s'agit à notre connaissance de la 1^ère étude récente en France qui interroge des SF-GO/GM/MG sur ce thème. Il y avait, ici, peu d'objecteurs. Le type d'exercice semblait peu influencer les avis. En revanche, il impactait fortement sur la réalisation ou non selon le terme de grossesse. Plus le terme avance, moins les professionnels étaient enclins à réaliser une IVG tardive. Cette étude mériterait d’être développée avec un plus grand effectif et d'analyser les réponses selon la catégorie professionnelle afin d'avoir une visibilité sur l'offre de soin liée à l'IVG.

IVG , Clause de conscience , Sage-Femme , Médecin

Les auteurs n'ont pas précisé leurs éventuels liens d'intérêts.