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Lois sociales - 01/01/03

[23-845-A-10]
Alain Zerilli : Chirurgien dentiste, docteur de l'université de Bretagne occidentale, maître de conférences des Universités à l'unité de formation et de recherche dentaire de Brest, praticien hospitalier, expert près la Cour d'appel de Rennes
22, avenue Camille-Desmoulins, 29200 Brest  France
Article archivé , publié initialement dans le traité EMC Odontologie

Résumé

L'importance de la place que prennent l'entraide sociale et la protection médicale dans les sociétés occidentales, ainsi que la complexité des structures assurant cette mission, sont des témoins, non seulement de l'importance accordée à cette entraide, mais également de l'ancienneté de cet intérêt. En France, l'essentiel de l'organisation de cette charge relève de la Sécurité sociale. Décrétée mission nationale aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale, la Sécurité sociale, née des ordonnances de 1945, avait pour ambition d'assurer cette protection, dans une organisation unifiée, à l'ensemble de la communauté nationale. D'inspiration « bismarckienne », la Sécurité sociale a d'emblée pris en charge la couverture de trois grands groupes de risques : les risques maladie, accidents du travail et maladie professionnelle ; le risque vieillesse ; le risque famille, qualifié souvent de « risque heureux ».

La couverture par la communauté nationale de ces types de risques est concrétisée par la prise en charge des frais induits, mais également par le versement en numéraire d'indemnités compensatrices des pertes de revenus du travail.

Mais ce volet strictement indemnitaire a été complété par la prise compte d'un aspect social, complément indispensable à la réussite du volet thérapeutique de cette entraide. Dans ce contexte, l'assistance aux personnes en voie de marginalisation ou aux personnes les plus exposées, les plus fragilisées aux aléas socioéconomiques, est apparue comme une mission tout aussi importante, comme un des plus puissants piliers de la cohésion sociale. Les personnes handicapées, l'enfance maltraitée ou le troisième âge en état de grande solitude sont les cibles privilégiées de ces mesures.

Il aura cependant été nécessaire d'attendre près d'un demi-siècle après les ordonnances de sa création pour que la Sécurité sociale atteigne ses objectifs d'universalité de prise en charge (avec la couverture maladie universelle), alors que l'unité de son organisation est loin d'être réalisée.

En prise avec des difficultés de financement, constamment plébiscitée par l'ensemble de la population, la Sécurité sociale est un chantier en perpétuelle évolution. L'implication grandissante de la puissance publique dans sa gestion, l'augmentation de la part de l'impôt dans son financement, l'évolution vers une philosophie « beveridgienne » sont autant d'évolutions qui rapprochent la Sécurité sociale des objectifs définis à sa création.



Mots-clés : protection sociale, lois sociales, aide sociale, assurance maladie

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