Le constat de décès est une responsabilité incombant à tout médecin. En cas de décès suspect, inattendu ou violent, l’obstacle médico-légal (OML) doit être coché sur le certificat de décès. Les études françaises publiées sur l’OML concernent exclusivement les médecins pré-hospitaliers. L’objectif principal de notre étude était d’évaluer les connaissances et les pratiques actuelles des médecins intra-hospitaliers concernant l’OML.

Nous avons réalisé une étude descriptive, quantitative, multicentrique comprenant d’abord un recueil rétrospectif du nombre de certificats avec OML reçus à la chambre mortuaire du CHU d’Angers provenant de quatre hôpitaux du Maine-et-Loire (CHU d’Angers, CH de Cholet, CH de Saumur, CESAME) entre 2017 et 2020 puis un questionnaire anonyme adressé aux médecins thésés et internes de ces mêmes hôpitaux, les interrogeant sur leurs connaissances et expériences sur le sujet et comportant huit cas cliniques fictifs sur les situations les plus fréquemment rencontrées en pratique. Les réponses libres aux cas cliniques ont été classées en quatre catégories avec aussi la possibilité de répondre « ne sait pas ».

De 2017 à 2020, 1,7 % (131/7484) des décès survenus au CHU d’Angers ont été concernés par un OML. Le questionnaire a permis de recueillir, au total, 386 réponses sur 1596 personnes contactées (24,2 %). Le frein principal à la pose d’un OML était une « méconnaissance globale sur l’OML » (80,1 % des participants). Avoir une formation antérieure en médecine légale était à l’origine d’une influence significative sur la pose d’OML. Presque 50 % des participants ne poseraient pas d’OML en cas de suspicion de faute durant la prise en charge. Tous cas cliniques confondus, la réponse majoritaire était la catégorie 1 (37 % des réponses).

Notre étude apporte des résultats similaires aux publications actuelles de la littérature française concernant les médecins pré-hospitaliers. Un renforcement des connaissances des cliniciens sur l’OML et l’incitation à une prise d’avis auprès du légiste d’astreinte du CHU d’Angers sont à promouvoir. Notre étude a également permis d’aborder la problématique des situations de suspicions de faute médicale qui représentent une difficulté supplémentaire pour les médecins du fait du conflit d’intérêt généré et pour lesquelles le procédé d’OML semble peu adapté.

The declaration of death is the responsibility of every clinician. In the case of a suspicious, unexpected or violent death, the “obstacle médico-légal” (OML) must be ticked off on the death certificate. Published French studies on the OML concern exclusively pre-hospital doctors. The main objective of our study was to evaluate the knowledge and current practices of in-hospital physicians regarding the OML.

We carried out a descriptive, quantitative, multicentre study comprising firstly a retrospective collection of the number of certificates with OML issued in four hospitals in Maine-et-Loire (Angers University Hospital, Cholet Hospital, Saumur Hospital, CESAME) between 2017 and 2020, and then an anonymous questionnaire addressed to the post-graduate doctors and interns of these same hospitals, asking them about their knowledge and experience on the subject and including eight fictitious clinical cases on the situations most frequently encountered in practice. The free answers to the clinical cases were classified into four categories with the possibility of answering “I don’t know”.

From 2017 to 2020, 1.7% (131/7484) of deaths at Angers University Hospital were concerned by an OML. The questionnaire collected a total of 386 responses out of 1596 people contacted (24.2%). The main obstacle to the installation of an OML was a “general lack of knowledge about the OML” (80.1% of participants). Having previous training in forensic medicine had a significant influence on the placement of an OML. Almost 50% of the participants would not apply an OML if there was a suspicion of misconduct during care. In all clinical cases, the majority response was category 1 (37% of responses).

The results of our study are similar to the current publications in the French literature concerning only pre-hospital doctors. The knowledge of clinicians about OML should be reinforced and they should be encouraged to seek advice from the on-call coroner at Angers University Hospital. Our study also addressed the problem of suspected medical malpractice situations, which represent an additional difficulty for doctors because of the conflict of interest generated and for which the OML procedure does not seem to be very suitable.