Le décryptage de l’ordonnance - 01/07/22

Doi : 10.1016/S1262-4586(22)01295-X

Résumé

L’ordonnance du 26 septembre sert de socle à la nouvelle donne de l’accessibilité.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Plan

Nouveaux logements et stationnement

Dérogation pour « disproportion manifeste »

Refus de la copropriété

Les Ad’Ap

Un fonds dédié

Un an pour déposer l’Ad’Ap

Transports : des points d’arrêt prioritaires

Transport scolaire sur demande individuelle

Carte de priorité : les chiens admis

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Vol 20 - N° 114

P. 17-19 - septembre 2014 Retour au numéro

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