Du rendez-vous manqué à la session de rattrapage - 01/07/22

Doi : 10.1016/S1262-4586(22)01294-8

Résumé

Une ordonnance du 26 septembre redéfinit les modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005.

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Vol 20 - N° 114

P. 16 - septembre 2014 Retour au numéro

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Catherine Maisonneuve

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