Accessibilité : le projet de loi passe le cap du Sénat - 30/06/22
Résumé |
Le principe des agendas d’accessibilité programmés et de l’assouplissement de certaines normes a été voté par le sénat et devrait l’être rapidement par l’Assemblée nationale.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Vol 20 - N° 111
P. 7 - mars 2014 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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