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L’accès à l’Assistance médicale à la procréation (AMP) pour les couples de femmes et les femmes seules : témoignage d’un responsable d’un centre d’AMP, quelles conséquences en pratique ? - 24/02/22

Access to Assisted Reproductive Technologies (ART) for female couples and single women : Testimony from an ART center manager, what consequences in practice ?

Doi : 10.1016/j.banm.2022.01.002 
J. Belaisch Allart
 Pole femme enfant, chef du service de médecine de la reproduction, Centre hospitalier des 4 Villes, rue Charles-Lauer, 92210 Saint Cloud, France 

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Résumé

Après une très longue gestation, la loi dite de bioéthique a enfin été promulguée le 2 août 2021 mais nous attendons encore la publication de certains décrets d’application. Cette loi va-t-elle vraiment révolutionner la pratique de l’AMP en France, nombre de professionnels en doutent… En théorie, les couples de femmes et les femmes seules dénommées femmes non mariées dans la loi vont pouvoir être prises en charge, c’était la mesure phare de la loi, celle qui a éclipsé toutes les autres. En pratique, ces femmes vont consulter leur gynécologue ou les centres d’AMP qui vont les adresser au Cecos le plus proche pour obtenir la précieuse paillette de sperme. Dans quel délai l’obtiendront-elles, nul ne sait, mais pas plus rapidement que les couples hétérosexuels qui attendent un an voire plus. Quel effet va avoir la levée de l’anonymat sur les donneurs ? Si les donneurs français se comportent comme ceux des autres pays ou l’anonymat a été levé ils vont dans un premier temps diminuer et il n’est pas sûr que la campagne de presse de l’Agence de Biomédecine (ABM) ait un effet positif !

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

After a very long gestation, the bioethics law was finally promulgated on August 2, 2021, but we are still awaiting the publication of certain implementing decrees. Will this law really revolutionize the practice of ART in France, many professionals doubt it. In theory, female couples and single women referred to as unmarried women in the law will be able to be taken care of, this was the flagship measure of the law, one that has eclipsed all others. In practice, these women will consult their gynecologists or ART centers who will refer them to the nearest Cecos to obtain the precious sperm straw. How soon will they get it, no one knows, but no faster than heterosexual couples who wait a year or more. What effect will the lifting of anonymity have on donors? If French donors behave like those in other countries where anonymity has been lifted, they will initially decrease and it is not certain that the press campaign of the Biomedicine Agency (ABM) has a positive effect.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Assistance médicale à la procréation, Loi de bioéthique, Couple de femmes

Keywords : Assisted Reproductive Technologies, Bioethics law, Female couples


Plan


 Colloque du 20/10/2021 : « Loi de bioéthique du 2 août 2021, quel impact sur nos vies ? » organisé par l’Université de Paris (Paris Descartes), l’Institut droit et santé (UMR_S 1145), le Comité éthique et cancer, l’Académie nationale de médecine.


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Vol 206 - N° 3

P. 382-385 - mars 2022 Retour au numéro
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  • L’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) pour les couples de femmes et pour les femmes non-mariées – les dispositions légales
  • A. Zelcevic Duhamel
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  • Assistance médicale à la procréation : l’accès aux origines. La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvre à l’enfant majeur l’identité du donneur
  • C. Paley-Vincent

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