Les modalités d’application pour les libéraux de la loi du 21 août 2003 réformant les retraites ont été précisées par deux décrets du 27 mai 2004. La durée de cotisation pour obtenir la retraite à taux plein est alignée à 160 trimestres.

Décret n° 2004-460 du 27 mai 2004 relatif à l’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale.

Décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l’assurance vieillesse des professions libérales

Publiés au Journal Officiel du 29 mai 2004 ( cliquez ici).