Effets secondaires d’un traitement lourd, mais absence de la certitude de la causalité avec les séquelles - 04/09/21
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Résumé |
Une patiente met en cause les effets d’un traitement lourd dans la survenance d’un accident vasculaire cérébral, que la patiente impute aux effets secondaires du traitement, pour partie hors AMM. Mais le caractère trop partiel des informations scientifiques conduits à écarter toute faute dans l’infirmation préalable ou la prescription. Et dans la mesure où ce lien de causalité avec un acte médical n’est pas établi, le recours contre l’ONIAM ne peut prospérer (CAA de Bordeaux, 15 juin 2021, no 19BX03282).
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Vol 21 - N° 3
P. 389-393 - septembre 2021 Retour au numéro
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