Ce texte récapitule la procédure pour faire participer un patient mineur à une étude de recherche clinique. Par définition juridique, la personne mineure est inapte à consentir et ne pourra donner un consentement. Ce dernier sera recueilli par les investigateurs auprès de tous les détenteurs de l’autorité parentale. Cependant, la loi française introduit la notion d’adhésion de la personne mineure à sa participation à une étude de recherche clinique. Ce texte montre donc les différentes situations où le consentement des détenteurs de l’autorité parentale peut être outrepassé.

This article reviews the procedure to include a minor patient into a clinical trial. Legally, an underage person is unfit to consent and cannot sign up to anything. Therefore, it is asked to the holders of the parental authority to consent as the legal representatives of the child. However, the French law established a mandatory compliance of the minor for his involvement in a clinical trial. This article points out the different cases where the consent of the holders of the parental authority can be overruled.