Guide succinct pour traverser le labyrinthe de l'indemnisation des pathologies professionnelles - 17/04/08

Doi : RMR-02-2004-21-1-0761-8425-101019-ART7

J.-P. Grignet^[1]
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^[1] 33 Rue Maingoval, 59220 Denain, France.

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Reconnaissance de la maladie professionnelle

Calcul de l'indemnisation ^[]^{[23Renson 8 juin 1989 – A.L 432-2 du code de la sécurité sociale. J.O Rép. Française 4 février 2001 P 1935-1953-1954.

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Autres recours : le cas particulier de la pathologie liée à l'amiante

Recours judiciaire après fixation d'une IPP

Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)

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Vol 21 - N° 1

P. 25-29 - février 2004 Retour au numéro

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