Réflexions critiques sur les notions d’abolition et d’altération de la faculté à discerner - 21/03/21
Critical reflections on the notions of abolition and alteration of the faculty of discernment
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Résumé |
La capacité de discernement représente une condition d’imputabilité dont la définition répond à des enjeux aussi bien techniques – relativement aux expertises psychiatriques et psychologiques pénales – que théoriques – eu égard à notre conception de la responsabilité pénale et des prérequis psychologiques qui la sous-tendent. Or, le fait est que depuis son entrée en vigueur en 1992 avec l’article 122–1 du Code pénal, cette notion de discernement souffre d’une certaine inconsistance conceptuelle laissant poindre une dommageable pluralité d’acceptions faisant du verbe discerner le condensé d’un réseau hétérogène de fonctions psychiques qui se chevauchent et se confondent. Le polysémique terme de discernement accouche ainsi d’une indétermination fondamentale quant à la nature de la faculté qu’il s’agit précisément d’évaluer pour statuer sur son abolition ou sa préservation au moment du passage à l’acte. Ce qui n’est pas sans favoriser l’apparition et la persistance d’interprétations arbitraires, et par conséquent de conclusions expertales des plus discordantes. Plus problématique encore est néanmoins l’idée d’altération du discernement, compte tenu de l’irréductible décalage entre le caractère continu d’une altération et le caractère discontinu de la conclusion dont le sujet de droit fait l’objet, car la demande juridique commande de trancher – non par rapport à un phénomène continu mais - entre la présence et l’absence de quelque chose qui fait défaut. Nous montrerons en réalité en quoi ce concept d’altération tel qu’il s’applique au discernement se révèle ou dénué de sens, ou redondant – et donc parfaitement inutile – par rapport à celui d’abolition. Si bien que la seule solution envisageable pour maintenir une certaine gradation des niveaux de non-imputabilité semble consister à devoir expliciter les différents types d’abolition du discernement potentiellement relevés, pour ensuite en proposer une hiérarchisation en fonction de leur plus ou moins grande compatibilité avec la sauvegarde d’une responsabilité morale.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Abstract |
Inasmuch as the constitution of the mens rea of any offence remains suspended to its integrity, the capacity for discernment represents a condition of accountability whose definition responds to issues that are as much technical – with respect to psychiatric and psychological penal expertise – as they are theoretical – with respect to our conception of criminal responsibility and the psychological prerequisites that underlie it. Now, the fact is that since its introduction in 1992 with article 122–1 of the Penal Code, this notion of discernment is characterized by a certain conceptual inconsistency, giving rise to a damaging plurality of meanings making the verb discern the condensed version of a heterogeneous network of distinct psychological functions. The polysemic term of discernment thus gives rise to a fundamental indetermination as to the nature of the faculty that must be examined in order to decide on its abolition or its preservation at the moment of the act. This is not without favouring the appearance and persistence of arbitrary interpretations, and consequently discordant expert conclusions. Even more problematic, however, is the idea of an alteration of discernment, given the irreducible discrepancy between the continuous nature of an alteration and the discontinuous nature of the conclusion to which the agent is subject, in that the legal demand requires a decision – in a discretization of what is continuous – between the presence and absence of something that is lacking. We will in fact show in what way this concept of alteration as it applies to discernment tends to be either meaningless, or redundant – and therefore useless – in relation to that of abolition. So much so that the only conceivable solution to maintain a certain gradation of degrees of non-accountability seems to consist in having to specify the different types of abolition of discernment potentially observed, and then to propose a hierarchization according to their greater or lesser compatibility with the conservation of a criminal responsibility. .
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Discernement, Abolition, Altération, Responsabilité pénale, Expertise
Keywords : Discernment, Abolition, Alteration, Criminal responsibility, Expertise
Plan
Vol 2021 - N° 167
P. 25-29 - avril 2021 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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