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Les soins sans consentement chez les mineurs - 12/12/20

Care without consent for minors

Doi : 10.1016/j.lpmfor.2020.09.014 
Cécile Manaouil 1, , Agathe Berly 2
1 CHU d’Amiens, 80054 Amiens, France 
2 Centre hospitalier de Saint-Quentin, 02321 Saint-Quentin, France 

Cecile Manaouil, CHU d’Amiens, 80054 Amiens, France.CHU d’AmiensAmiens80054France

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Résumé

Les soins sans consentement en psychiatrie restent un sujet difficile à appréhender tant sur le plan juridique que sur le plan médical depuis la Loi du 5 juillet 2011, d’autant plus chez une population particulière, les mineurs. Les différentes modalités d’admission d’un mineur en psychiatrie sont méconnues, conduisant parfois à des situations difficiles à résoudre. Certaines modalités d’admission concernant les mineurs, et notamment l’admission à la demande d’un représentant légal, ne leur permettent pas de bénéficier des mêmes droits que s’il s’agissait de soins sans consentement chez le majeur. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté s’est récemment penché sur l’hospitalisation des mineurs en psychiatrie afin de préconiser certaines lignes directrices, permettant ainsi au législateur d’éclaircir, voire d’améliorer certains points sur le plan légal.

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Summary

Care without consent in psychiatry remains a difficult subject to grasp both legally and medically since the law of July 5, 2011, especially in a particular population, minors. The various procedures for admitting a minor into psychiatry are unknown, sometimes leading to situations that are difficult to resolve. Certain admission procedures for minors, and in particular admission at the request of a legal representative, do not allow them to benefit from the same rights as if they were care without consent at the adult. The Comptroller General of places of deprivation of liberty recently looked into the hospitalization of minors in psychiatry in order to recommend some guidelines, thus allowing the legislator to clarify or even improve some points on the legal level.

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Vol 1 - N° 6

P. 582-589 - décembre 2020 Retour au numéro
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