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Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès d’une personne dans un service ? - 10/04/08

Doi : SAS-10-2007-00-18-1770-9857-101019-200600903 

Carène Ponte

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80 % des décès ont lieu en institution. Lorsqu’un décès se produit dans un service, les équipes sont en difficulté, ne connaissant pas toujours l’ensemble des dispositions juridiques applicables à ce type de situation. Il est donc utile de connaître les formalités à accomplir.


Mots clés : Corps , Décès , Droit , Famille , Formalités , Institution


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Vol 4 - N° 18

P. 10 - octobre 2007 Retour au numéro
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