Responsabilité de l’employeur dans le cadre de la pandémie COVID-19 - 05/09/20

Employer's responsibility of the in the context of the COVID-19 pandemic

Doi : 10.1016/j.admp.2020.05.001

S. Fantoni-Quinton
Service pathologies professionnelles, 1, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille cedex, France

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Mots clés : Responsabilité civil, Pénale, Obligation de sécurité

Plan

Délimitation du sujet

Rappel sur la responsabilité de l’employeur en hygiène et sécurité au travail

Quelle est la valeur des engagements d’un salarié à se surveiller, à déclarer une éventuelle vulnérabilité, une éventuelle contagiosité… ?

Quelle est la valeur d’une décharge du salarié ?

Déclaration de liens d’intérêts

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Vol 81 - N° 4

P. 323-326 - août 2020 Retour au numéro

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S. Fantoni-Quinton, C. Manaouil

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S. Fantoni-Quinton, V. Bonneterre, Y. Esquirol, M. Gonzalez, C. Verdun-Esquer, C. Letheux, A. Petit, N. Lepage

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