En principe, le mineur est placé sous la tutelle de ses parents du fait de son incapacité juridique en raison de son âge. Jusqu’à sa majorité, ceux-ci disposent de l’autorité parentale qui leur confère un ensemble de droits et de devoirs, dont celui de prendre l’ensemble des décisions le concernant. Cependant, le législateur prend aujourd’hui en compte le mineur comme une personne à part entière et non plus seulement comme un incapable. Les titulaires de l’autorité parentale ne sont plus les seuls à être pris en compte, ce qui occasionne de nombreuses interrogations pour les professionnels de santé : quelle information donner au mineur ?

Faut-il recueillir son consentement et comment ? Le consentement des parents est-il nécessaire ?

Le mineur peut-il désigner une personne de confiance ? Peut-il accéder à son dossier médical ? Parmi ces questions, cette deuxième fiche aborde celle du consentement du patient mineur.