Récemment des voix se sont élevées pour reprocher aux comités de protection des personnes (CPP) une évaluation des projets de recherche dominée par des critères scientifiques qui ne prend pas suffisamment en compte la relation de soins et le bien être des sujets. Cet article montre comment s’est construite en France l’éthique de la recherche dans un contexte historique et culturel spécifique qui la distingue de l’éthique de la recherche en Amérique du nord. Cette présentation n’est pas une comparaison entre les IRB et CER avec les CPP français. Elle vise à montrer que les CPP évaluent les protocoles en protégeant les sujets. La création des comités en France s’est opérée dans un système de santé dans lequel l’état organise la protection de la santé et encadre par la loi dans le code de la santé publique des pratiques qui relèvent dans d’autres pays de recommandations professionnelles. Ainsi, les comités ont été nommés « comités de protection des personnes » avec pour mission de veiller à ce que les protocoles soient respectueux des personnes tout en s’assurant de leur pertinence scientifique. Depuis la mise en place des CPP par la loi Huriet-Sérusclat, des lois successives ont adapté l’encadrement des recherches pour l’harmoniser avec les recommandations internationales. La loi Jardé a conservé aux CPP la même dénomination. Si les missions et la composition des comités ont évolué, ils continuent à évaluer à la fois la protection des personnes et les critères scientifiques.

Recently, voices have been raised to criticize the Committees for Protection of Persons (CPP) for an evaluation of research projects dominated by scientific criteria that does not sufficiently take into account of the care relationship and the well-being of the subjects. This article shows how research ethics was built in France in a specific historical and cultural context that distinguishes it from research ethics in North America. This presentation is not a comparison between IRBs and CERs with French CPPs. It aims to show that the CPPs evaluate the protocols while protecting the subjects. The creation of committees in France took place in a health system in which the state organises health protection and provides a legal framework in the public health code for practices that are subject to professional recommendations in other countries. Thus the committees have been named “Committees for the Protection of Persons” with the mission of ensuring that the protocols are respectful of people while ensuring their scientific relevance. Since the establishment of the CPPs by the Huriet-Sérusclat law, successive laws have adapted the framework for research to harmonize it with international recommendations. The Jardé law has kept the same name for the CPPs. While the missions and the composition of the committees have evolved, they continue to assess both the protection of individuals and scientific criteria.