Dans notre service de maladies infectieuses, en 2018, 12 % des séjours concernaient des étrangers précaires non affiliés au régime général de l’Assurance Maladie (AM). L’objectif principal de l’étude est de décrire les caractéristiques médicales de cette population. Les objectifs secondaires sont de déterminer les séjours qui relèveraient du dispositif de soins urgents et vitaux (DSUV) ou de l’aide médicale d’état (AME) mais non facturés au titre de ces dispositifs, et le manque à gagner pour l’hôpital en termes financiers.

Il s’agit d’une étude rétrospective sur les séjours de l’année 2018, concernant les patients étrangers de plus de 18 ans non bénéficiaires de l’AM. Les données sont issues du dossier médical informatisé, du dossier social et des données de facturation. Ont été considérés comme éligibles à l’AME les patients présents depuis plus de 3 mois sur le territoire français. Ont été considérés comme éligibles au DSUV les patients présents depuis moins de 3 mois sur le territoire, a priori sans visa, et pour lesquels le diagnostic principal fait état d’une pathologie pouvant provoquer une altération grave et durable de l’état de santé. L’estimation des recettes non perçues par l’hôpital sur les séjours qui auraient pu être facturés à l’AME ou au DSUV a été réalisée sur la base de la tarification à l’activité (100 % du tarif associé au Groupe Homogène de Séjour). Les analyses statistiques ont été réalisées avec le logiciel R.

Cent quatre-vingt-neuf séjours ont été inclus pour 150 patients, dont 116 hommes (77,3 %). L’âge moyen des patients était de 41 ans. Les régions de naissance les plus fréquentes étaient l’Afrique subsaharienne (n=71) et l’Europe de l’Est (n=24). Moins de la moitié des patients était francophone (51/123) et près d’un tiers (42/137) était sans domicile fixe. La majorité (105/150, 70 %) n’avait aucune protection maladie, le reste étant bénéficiaire de l’AME. Un quart des patients était infecté par le VIH (37/150). Le diagnostic retenu était la tuberculose dans 22 % des cas (33/150, dont 27 cas avérés et 6 suspicions). Les séjours ont été facturés à l’AME chez 13 patients sans protection maladie à l’entrée sur 19 éligibles, et facturés au DSUV chez 17 patients sur 38 éligibles. Le manque à gagner pour l’hôpital sur ces séjours s’élèverait à 231 704,10 euros.

La non prise en charge financière, par les dispositifs existants, des patients étrangers précaires hospitalisés pour des pathologies sévères a un impact financier important pour le patient et pour l’hôpital. Il faudrait renforcer, améliorer et faire évoluer les relations entre l’équipe soignante, l’équipe sociale et les services financiers afin de lever les freins financiers à la délivrance de soins adaptés, dans un contexte où les conditions d’accès à l’AME ne cessent de se durcir.