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Aspects médicolégaux et médicosociaux de l'épilepsie - 18/06/20

[17-045-A-60] - Doi : 10.1016/S0246-0378(20)42781-2

M. Lemesle Martin ^a,^⁎ , J. Mata-Peñuela ^b, I. François-Purssell ^c,^d
^a Neurophysiologie clinique, CHU de Dijon, 14, rue Paul-Gaffarel, BP 77908, 21079 Dijon cedex, France
^b Service de médecine de santé au travail, CHU de Dijon, 14, rue Paul-Gaffarel, BP 77908, 21079 Dijon cedex, France
^c Service de médecine légale, CHU de Dijon, 14, rue Paul-Gaffarel, BP 77908, 21079 Dijon cedex, France
^d Unité de formation et de recherche (UFR) médecine, Université de Bourgogne, 7, boulevard Jeanne-d'Arc, BP 87900, 21079 Dijon cedex, France

Auteur correspondant.

Résumé

Cet article expose les principales situations médicolégales que peut rencontrer un patient épileptique dans ses actes de la vie quotidienne en France ainsi que ses responsabilités. Les conditions de scolarisation, d'aptitude au travail, d'aptitude à la conduite automobile, d'aptitude à la pratique des sports, etc. d'une personne épileptique sont abordées. Différents points médicojuridiques tels que le secret médical, l'information du patient épileptique sur sa maladie et ses risques, les certificats médicaux, les contrats d'assurance et leurs dispositions sont discutés.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots-clés : Épilepsie, Loi et épilepsie, Travail et épilepsie, Conduite automobile et épilepsie, Scolarité et épilepsie

Plan

Définition et classification

Évolution de l'épilepsie

Gravité de l'épilepsie

Épilepsie et handicap

Retraite anticipée pour inaptitude médicale

Épilepsie et travail ^{[Beran R.G. Epilepsy and law Epilepsy Behav 2008 ; 12 : 644-651

, Gonnaud P.M., Henny D. Interdits dans la vie quotidienne : le travail Epileptic Disord 2002 ; 4 (Suppl. 1) : S57-S62

, Gonnaud P.M., Henny D. L'action « Épilepsie et travail » à Lyon : intérêt d'une approche multidisciplinaire Epilepsies 2004 ; 16 : 95-98

, Gueguen B., Gonnaud P.M. Épilepsies-Droit-Travail Epilepsies 2002 ; 14 (Suppl. 1) : 17-2111.

, Chaplin J., Wester A., Tomson T. Factors associated with the employment problems of people with established epilepsy Seizure 1998 ; 7 : 299-303

, Collings J.A., Chappell B. Correlates of employment history and employability in a British epilepsy sample Seizure 1994 ; 3 : 255-262

, Revol M. Épilepsie et insertion professionnelle Epilepsies 1998 ; 10 : 9-16

, Le monde du travail : fiches pratiques. .

, Lemesle Martin M., Smolik H.J., François-Purssell I. Aspects médicolégaux et médicosociaux de l'épilepsie EMC - Neurologie 2013 ; 10 (3) : 1-13[Article 17-045-A-60].

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Notion de risque () ^{[Lemesle Martin M., Smolik H.J., François-Purssell I. Aspects médicolégaux et médicosociaux de l'épilepsie EMC - Neurologie 2013 ; 10 (3) : 1-13[Article 17-045-A-60].

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Notion de danger

Notion d'aptitude

Épilepsie maladie professionnelle

Épilepsie et accident du travail

Réparation de l'épilepsie « professionnelle » (accident de travail ou maladie professionnelle) : détermination du taux d'incapacité permanente

Aptitude au poste de travail : rôle du médecin du travail

Responsabilités () ^{[Lemesle Martin M., Smolik H.J., François-Purssell I. Aspects médicolégaux et médicosociaux de l'épilepsie EMC - Neurologie 2013 ; 10 (3) : 1-13[Article 17-045-A-60].

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Conclusion : épilepsie et travail

Épilepsie et permis de conduire ^{[Arrêté du 18/12/2015, Journal officiel du 29/12/2015, texte 54.

, Arrêté du 31/08/2010, Journal officiel du 14/09/2010, texte 1.

, Arrêté du 21/12/2005, Journal officiel n̊301 du 28/12/2005, texte numéro 113.

, Directive 91/439/CEE du conseil du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire. Journal officiel n̊L237 du 24/08/1991. p. 0001-0024.

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Relation entre le patient épileptique et ses médecins

Secret médical

Certificats médicaux

Informations éclairées et droits du patient

Responsabilité pénale de la personne épileptique

Conduite délictueuse ou criminelle ^{[Bénézech M, Le Bihan P, Bourgeois ML. Criminologie en psychiatrie. EMC (Elsevier Masson SAS, Paris), Psychiatrie, 37-906-A-10, 2002.

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Risques de blessures des enfants par les mères épileptiques

Épilepsie, vie quotidienne et interaction sociale

Précautions à domicile

Assurances ^{[« Certificats médicaux et assurances », .

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Loisirs et sports ^{[Fountain N.B., May A.C. Epilepsy and athletics Clin Sports Med 2003 ; 22 : 605-609

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Vacances et voyages

Scolarisation des épileptiques ^{[Roets D. Guide juridique de la scolarisation, Épilepsie-France 2007. .

, Article 26 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

, Article 2 du Protocole additionnel n̊1 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (dite « Convention européenne des droits de l'Homme »).

]}

Projet personnalisé de scolarisation (PPS) ^{[Bulletin officiel n̊ 8 du 19 février 2015. .

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Autres plans de scolarisation ^{[Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : quel plan pour qui ? édité par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Conclusion générale

Déclaration de liens d'intérêts

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