Le Comité des dispositifs médicaux stériles (CODIMS) de l’Assistance publique–hôpitaux de Paris (AP–HP) évalue les dispositifs médicaux stériles (DMS) innovants en vue de leur référencement à l’AP–HP. Ces mêmes DMS peuvent avoir fait l’objet ou non d’une évaluation au plan national par la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en vue de leur inscription à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR). L’objectif de notre travail a été de comparer la temporalité et la concordance des avis issus de ces évaluations locales et nationales sur une période de 6 ans.

Ont été sélectionnés tous les DMS éligibles à une inscription sous nom de marque à la LPPR évalués par le CODIMS entre 2013 et 2018. Tous les avis rendus par la CNEDiMTS pour ces mêmes dispositifs ont été consultés. Une analyse qualitative et quantitative (chronologie et concordance) a été réalisée.

Sur 30 DMS innovants évalués à la fois par le CODIMS et la CNEDiMTS, l’avis du comité intervient avant celui de la CNEDiMTS dans 37 % des cas (n=11) et le précède de près d’un an en moyenne (378 j). Parmi les 25 DM ayant bénéficié d’un avis de la CNEDiMTS et du CODIMS, les avis sont concordants dans 88 % des cas (n=22).

Cette étude montre la forte concordance entre avis local et national. Ceci souligne la pertinence de l’évaluation hospitalière et ouvre des perspectives de collaboration entre instances locales et nationales.

The Medical Device Committee (CODIMS) evaluates all innovative medical devices (MD) before their introduction in the hospitals of the Assistance publique–hôpitaux de Paris (AP–HP). At the national level, the Medical Device and Health Technology Evaluation Committee (CNEDiMTS) provides recommendation for MD with respects to reimbursement by the National Health Insurance Fund. The aim of this study is to compare the recommendations of both committees and to analyze their timing on a six-year period.

We selected all innovative MD assessed by the CODIMS between 2013 and 2018. We retrieved all the recommendations for these MD from the CNEDiMTS. We performed quantitative and qualitative analysis of data collected.

On 30 innovative MD assessed by both the CODIMS and the CNEDiMTS, 11 (37%) evaluations were performed by the CODIMS before the CNEDiMTS evaluation. They occurred approximately a year before the CNEDiMTS recommendation (an average of 378 days). Among the 25 MD with a recommendation of both committees, the two opinions were consistent in 88 per cent of all cases.

This study highlights that there is a good consistency between the recommendations of both committees. This suggests that the MD evaluations conducted at the hospital level are relevant and timely. Finally, a better coordination between the national and local levels should be promoted for the MD assessment.