Accès précoce des patients aux technologies de santé : faut-il innover en vue d’une prise en charge précoce ? - 03/03/20
, Anne-Aurélie Epis de Fleurian b, Diane Tassy cles participants à la table ronde 'Technologies de santé' des Ateliers de Giens XXXV
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Résumé |
La question de l’accès précoce des patients aux technologies de santé innovantes se pose dès lors que l’on considère qu’à partir d’un certain niveau présumé d’efficacité ou d’efficience, attendre une prise en charge de droit commun constituerait une perte de chance pour les patients ou pour la collectivité. C’est sur ce postulat que la table ronde a fondé ses réflexions. L’accès précoce est entendu comme le financement d’une technologie entrant dans ce champ et disposant du marquage CE mais ne bénéficiant pas encore d’une prise en charge dite « de droit commun ». Plusieurs dispositifs d’accès précoce existent en France (forfait innovation, prise en charge précoce, prise en charge dérogatoire, référentiel des actes innovants hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie [RIHN]). Cette table ronde a été l’occasion d’en dresser une cartographie, élargie à des dispositifs non dédiés à l’accès précoce mais pouvant néanmoins permettre à certains patients d’accéder à des technologies non prises en charge dans le droit commun (Article 51, expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé [ETAPES], appels à projets Direction générale de l’offre de soins [DGOS], dispositifs locaux). Cet exercice constitue une première étape qu’il conviendrait d’approfondir et de compléter par la diffusion de supports de communications communs et à destination de tous, y compris des patients. Les dispositifs existants sont en effet encore mal connus. Il faudra également s’interroger sur l’opportunité de faire évoluer ces dispositifs pour qu’ils s’adaptent aux nouvelles exigences européennes. Plus généralement, les dispositifs d’accès précoce doivent être intégrés dans un écosystème propice à garantir leur pertinence : prise en compte des actes associés aux dispositifs médicaux bénéficiant d’un accès précoce ; délais courts d’instruction ; information des patients. Enfin, la table ronde propose la création d’un nouveau dispositif d’accès précoce, complémentaire de ceux qui existent et qui se situerait, après le marquage CE, entre le forfait innovation et le droit commun : PRESTO (Prise En charge Sécurisée et Temporaire de technologies innOvantes).
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Accès précoce, Innovation, Évaluation, Dispositif médical, Technologie de santé, Financement
Plan
| ☆ | Les articles, analyses et propositions issus des Ateliers de Giens sont ceux des auteurs et ne préjugent pas des propositions de leur organisation. |
Vol 75 - N° 1
P. 57-69 - janvier 2020 Retour au numéro
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