Contentieux en accidents du travail et maladies professionnelles - 31/03/08
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Résumé |
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont la source de contentieux multiples du fait de l'intrication d'éléments médicaux et administratifs lors de leur prise en charge. Cet exposé reprend les principaux thèmes pouvant faire l'objet d'une procédure contentieuse en distinguant ce qui relève du champ strictement médical et d'une logique administrative.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Accident du travail, Maladie professionnelle, Expertise médicale, CRRMP, Recours contentieux
Plan
- Historique du traité
- F. Baud, A. Caubet
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