Analyse comparative du cadre juridique et normatif encadrant la pratique de la pharmacie au Canada (Québec), en France, en Suisse (Genève) et en Belgique - 07/12/19
Cadre juridique et normatif de la pratique pharmaceutique dans la francophonie
, G. Leguelinel-Blache b, c, d, P. Bonnabry e, G. Philippe f, J.F. Bussières g, hBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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Résumé |
Introduction |
L’exercice de la pharmacie est en pleine évolution et son contexte législatif doit être constamment adapté.
Matériels et méthodes |
Étude descriptive qualitative et transversale. L’objectif principal est de comparer et de discuter des similitudes et des différences entre les dispositions législatives encadrant les activités réservées au pharmacien dans la francophonie. L’étude cible quatre environnements juridiques francophones : le Canada (Québec) sachant que le droit professionnel est de compétence provinciale, la France, la Suisse (le canton de Genève), sachant que le droit professionnel varie d’un canton à l’autre et la Belgique. Un panel d’experts est formé. À partir de la liste définitive des activités réservées élaborée par le panel d’experts, nous avons établi un portrait du cadre juridique applicable à l’exercice de la pharmacie.
Résultats |
Le nombre d’activités réservées autorisées par entité juridique est respectivement de 21 pour le Canada (Québec), de 20 pour la France, 17 pour la Suisse et de 17 pour la Belgique. Quatorze des 24 activités recensées sont également partagées dans les quatre juridictions ; trois des 24 activités sont partagées entre trois juridictions ; quatre des 24 activités sont partagées entre deux juridictions et deux activités ne sont accessibles qu’à une juridiction ; une seule activité réservée est interdite aux pharmaciens pour le moment.
Discussion |
Cette étude présente une démarche originale comparant les activités réservées au pharmacien au Canada (Québec), en France, en Suisse (Genève) et en Belgique. Ces données illustrent l’élargissement progressif du rôle du pharmacien pour permettre une pleine utilisation de son expertise et de ses compétences afin d’assurer des services et soins pharmaceutiques de qualité aux patients de chaque entité juridique.
Conclusion |
Il existe des similitudes et des différences entre les activités réservées aux pharmaciens.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Summary |
Introduction |
The practice of pharmacy is evolving and its legal frame must adapt.
Materials and methods |
Qualitative and cross-sectional descriptive study. The main objective is to compare and discuss the similarities and differences between the legislative provisions governing activities reserved to pharmacists in the francophonie. The study targets four French legal environments: Canada (Quebec), knowing that the professional law falls under provincial jurisdiction, France, Switzerland (the canton of Geneva), knowing that the professional law varies from one canton to another, and Belgium. A panel of experts was formed. From the definitive list of reserved activities established by the panel of experts, we have drawn a portrait of the legal framework applicable to the practice of pharmacy.
Results |
The number of reserved activities authorized per legal entity is respectively 21 for Canada (Quebec), 20 for France, 17 for Switzerland and 17 for Belgium. Fourteen of the 24 identified activities are also shared across the four jurisdictions; three of the 24 activities are shared among three jurisdictions; four of the 24 activities are shared between two jurisdictions and two activities are only accessible to one jurisdiction; only one reserved activity is prohibited for pharmacists at the moment.
Discussion |
This study presents an original approach comparing activities reserved to pharmacists in Canada (Quebec), France, Switzerland (Geneva) and Belgium. This data illustrates the gradual expansion of the pharmacist's role allowing full use of his expertise and skills to provide quality pharmaceutical services and care to patients in each legal entity.
Conclusion |
There are similarities and differences between the activities reserved to pharmacists.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Activités réservées, Exercice de la pharmacie
Keywords : Reserved activities, Pharmacy practice
Plan
Vol 54 - N° 4
P. 356-375 - décembre 2019 Retour au numéro
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