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The legislative framework of gamete donation in Lebanon: Current status and future perspectives - 05/12/19

Le cadre législatif du don de gamète au Liban : état des lieux et perspectives

Doi : 10.1016/j.jemep.2019.06.006 
T. Bou Assi, MD a, b, , A. Jurjus, PhD c, F. Abou-Mrad, MD, PhD d, e,
a Department of laboratory medicine, psychiatric Hospital of the Cross, Jal El Dib, Lebanon 
b Department of laboratory medicine and blood banking, Saint-Joseph Hospital, Dora, Lebanon 
c Department of anatomy and physiology, American university of Beirut, Beirut, Lebanon 
d Head neurology division, Saint-Charles Hospital, Fayadieh, Lebanon 
e Head division on medical ethics, Faculty of Medical Sciences, Lebanese university, Hadath, Lebanon 

Corresponding author at: Neurology division, Saint-Charles Hospital, Fayadieh, Lebanon.Neurology division, Saint-Charles hospitalFayadiehLebanon⁎⁎Co-corresponding author at: Department of laboratory medicine, psychiatric Hospital of the Cross, Jal El Dib, Lebanon.Department of laboratory medicine, psychiatric hospital of the CrossJal El DibLebanon

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Summary

Introduction

In Lebanon, little isknown regarding the existence of national laws or regulations related to the use of donor gametes or any other aspect of assisted reproductive technologies, although they are being practiced in Lebanon for decades. This study aims to define the current legislative framework of gamete donation, to identify any existing pitfall and to shed the light on the necessity of updating the laws and regulations in line with advances in the medical field.

Materials and methods

The different available Lebanese published materials related to gamete donation and assisted reproductive technologies were reviewed and analyzed. Semi-structured interviews with different key informant actors in the society were also conducted.

Findings

A major legislative gap was identified in this domain compared to the American and French models; gamete donation was never mentioned in any text except for in the law project. Such a lacuna can potentially create several ethical, legal and social issues that are discussed in this article.

Conclusion

Setting legislations in countries like Lebanon where religious communities prevail over the civil law is difficult, especially in the field of reproductive technology. There is a need for an active collaboration between public authorities and various actors in the society and stakeholders in order to establish uniform standards, regulate this field, avoid future potential legal conflicts and ultimately preserve human dignity and rights.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Résumé

Introduction

Au Liban, l’existence de lois ou de réglementations nationales relatives à l’utilisation de gamètes provenant de donneurs ou d’autres aspects des techniques de procréation assistée, bien qu’elles soient pratiquées au Liban depuis des décennies, est peu connue. Cette étude vise à définir le cadre législatif actuel en matière de don de gamètes, identifier les lacunes existantes et souligner la nécessité d’actualiser les lois et les réglementations en fonction des progrès réalisés dans le domaine médical.

Matériels et méthodes

Une analyse des différents textes législatifs libanais concernant le don de gamètes et les techniques de procréation assistée a été d’abord réalisée, suivie d’entretiens avec plusieurs décideurs dans la communauté libanaise.

Résultats

Un vide législatif majeur existe dans le domaine des techniques de procréation assistée par comparaison aux systèmes américain et français. Le don de gamètes n’est mentionné dans aucun texte, à l’exception du projet de loi sur les techniques de procréation médicalement assistée. Cette lacune est susceptible de faire émerger plusieurs problèmes éthiques, juridiques et sociaux traités dans cet article.

Conclusion

Adopter des lois dans des pays comme le Liban, où les communautés religieuses ont une prérogative sur le droit civil, est difficile en particulier dans le domaine des techniques de procréation assistée. Une collaboration active entre les autorités publiques et les divers acteurs de la société est nécessaire afin d’établir des normes et des règles bien connues, éviter les conflits juridiques possibles et préserver la dignité et les droits de l’homme.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Keywords : Egg donation, Gamete, Legislations, Lebanon, Sperm donation

Mots clés : Don d’ovule, Gamète, Législation, Liban, Don de sperme


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Vol 10

P. 15-21 - juillet 2019 Retour au numéro
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