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État des lieux des inspections des dépôts de sang des Etablissements de santé de la région Centre-Val de Loire (CVL) au 01/01/2019 - 22/08/19

Doi : 10.1016/j.tracli.2019.06.123 
Thierry Sapey 1, , Marjorie Blin 1, Anne-Marie Dubois 2, Nicodeme Beaudier 2
1 ARS centre val de Loire Cellule Régionale Hémovigilance, Orléans, France 
2 ARS centre val de Loire, Orléans, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Introduction

La région Centre-Val de Loire (CVL) dispose de 30 dépôts de sang (2 DD, 2 DR, 1 DUV, 25 DUV/DR) repartis sur l’ensemble des 6 départements. L’article D.1221-20-6 du Code de Santé Publique relatif aux dépôts de sang dans les Établissements de Santé (ES) prévoit la réalisation d’au moins un contrôle pendant la durée de validité de l’autorisation qui est de 5 ans. Le but de ce travail est de faire l’état des lieux régional de ces inspections.

Matériel et méthode

L’analyse concerne 24 ES (11 ES privés et 13 ES publics) ayant un dépôt de sang (2 DD, 2 DR, 20 DUV/DR). Les remarques et écarts figurant sur le rapport d’inspection de ces 24 inspections ont été relevées, elles entraînent des décisions administratives (recommandations, prescriptions, injonctions) en fonction de la gravité et de la présence d’un texte législatif légiférant celles-ci.

Résultats

Nous avons relevé 86 remarques et 143 écarts. Elles ont été classées de manière arbitraire en 6 groupes (personnel, informatisation, transport, matériel, procédures et convention non actualisée). Elles ont donné lieu à 86 recommandations, 116 prescriptions et 27 injonctions (Fig. 1). La répartition des décisions administratives par département se trouve dans la Fig. 2. Conclusions Cet état des lieux prouve l’utilité des inspections des dépôts de sang, compte tenu du nombre élevé de prescriptions et d’injonctions malgré la visite annuelle réalisée par l’EFS. Les problèmes en rapport avec le personnel (formation, habilitation, fiche de poste), le matériel et les transports (formation des chauffeurs, convention avec prestataire externe non conforme) sont ceux qui ont nécessités le plus d’injonctions.

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Vol 26 - N° 3S

P. S70-S71 - septembre 2019 Retour au numéro
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  • Étude comparative des Inspections des dépôts de sang des établissements de santé de la région Centre-Val de Loire (CVL) et Bourgogne-Franche-Comté (BFC) au 01/01/2019
  • Thierry Sapey, Marjorie Blin, Anne-Marie Dubois, Marc Di Palma, Sandrine Leo, Bernard Lamy

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