Les professionnels de santé sont dans la majorité des cas perdus lorsqu’ils sont confrontés à une « plainte », essentiellement par méconnaissance des procédures contentieuses existantes. Après un bref rappel du mécanisme des différentes voies de recours en France, nous décrirons le fonctionnement du contentieux médical dans certains pays d’Europe. Nous détaillerons ensuite le fonctionnement de l’expertise du dommage corporel, procédure à laquelle tout médecin peut être invité à participer (nécessairement à plusieurs reprises dans nos carrières), soit comme mis en cause, soit comme médecin-conseil, soit comme expert. Cette mise au point a pour but de comprendre les différents circuits de recours indemnitaires utilisés par les patients et de permettre au chirurgien de démystifier, de dédramatiser la situation et de se préparer à une expertise. Toutes les expertises, quelles que soit les voies de recours, si elles ne sont pas identiques, suivent néanmoins un processus semblable.

Health care professionals are usually at a loss when it comes to medical “complaints”, essentially because they lack knowledge with regard to existing litigation procedures. After a short reminder of the different rights of appeal in France, we describe how medical appeals function in other European countries. Next, we give the details of how the evaluation of claims of bodily damage works, a process in which every physician may be called upon to participate several times in a career, either as the defendant, or as a medical counselor, or as an expert. The goal of this update is to understand the different compensation appeal circuits available to patients and help the surgeon demystify and dedramatize the situation while preparing for the medical expert witness testimony. All such testimony reports, via whatever appeal circuit, follow a similar procedure, even if they are not exactly identical.