Information et consentement du patient dans le cadre de l’urgence en masso-kinésithérapie - 31/05/19
Information and consent of the patient in the context of physiotherapy emergency
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Résumé |
Les dispositions de l’article L. 4321-1 précisent qu’« en cas d’urgence et en l’absence d’un médecin, le masseur-kinésithérapeute est habilité à accomplir les premiers actes de soins nécessaires en masso-kinésithérapie ». La mise en œuvre de ce nouveau dispositif légal soulève de nombreuses interrogations au nombre desquelles figurent les questions de l’information due au patient et du recueil de son consentement. L’urgence peut-elle être source d’une exception au respect de ces droits incontournables de la personne ? Afin de mieux cerner les enjeux et logiques des problématiques liées à une éventuelle dispense, il convient de s’interroger sur les fondements juridiques des obligations d’information et de respect de la volonté du sujet.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Summary |
The provisions of the L. 4321-1 article from the public health Code specify that ‘in case of emergency and in the absence of a medical doctor, the physiotherapist is entitled to perform the first acts of necessary care in physiotherapy̕. The implementation of this new legal system raises many questions, including the matter of patient's information and needful collection of his consent. Does the urgency be an exception to the respect of these essential rights of the person? In order to better understand the stakes and the consistencies of the issues related to a possible exemption, it seems necessary to examine the legal bases of both obligations of information and respect for the will of the subject.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Autonomie de la volonté, Consentement libre et éclairé, Droit des patients, Droits fondamentaux, Information, Respect de la volonté
Keywords : Autonomy of the will, Free and informed consent, Patient's right, Fundamental rights, Information, Respect for the will
Plan
Vol 19 - N° 210
P. 32-45 - juin 2019 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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