Dans nos hôpitaux universitaires québécois, les médecins résidents travaillent quotidiennement auprès des patients sous la responsabilité d’un médecin superviseur. Lorsqu’une procédure judiciaire est intentée contre un résident, l’examen des rôles et responsabilités du résident, du médecin responsable et de l’établissement hospitalier est fait. Cela soulève des enjeux juridiques complexes. D’abord, le médecin-responsable doit avoir rempli son obligation d’enseignement et avoir respecté les critères de délégation d’actes médicaux. Ainsi le médecin-responsable ne peut déléguer à son résident que des actes médicaux de complexité appropriée à un résident qualifié et adéquatement supervisé. Lorsque le résident commet une faute, une analyse approfondie du contexte de soin (actes médicaux versus non médicaux, suivi postopératoire, couverture de la garde, etc.) est nécessaire afin de déterminer si le résident était le préposé du médecin-responsable ou de l’hôpital. Il incombera alors à l’assureur du médecin ou de l’hôpital de réparer le préjudice subi par le patient. Enfin, dans certaines situations, le résident peut engager sa propre responsabilité déontologique.

In our Quebec teaching hospitals, resident physicians work daily with patients under the supervision of a staff-physician. When a legal procedure is initiated against a resident, the review of the roles and responsibilities of the resident, the physician and the hospital is done. This raises complex legal issues. First, the staff-physician must have fulfilled his teaching obligation and met the criteria for delegation of medical acts. Thus the physician may only delegate to his resident medical procedures of appropriate complexity to a qualified and properly supervised resident. When the resident commits a fault, an in-depth analysis of the care context (medical versus non-medical procedures, postoperative follow-up, daycare coverage, etc.) is required to determine whether the resident was the physician's or the hospital's assistant. It will then be up to the insurer of the doctor or hospital to repair the injury suffered by the patient. Finally, in some situations, the resident may engage his or her own ethical responsibility.