En France, le cadre légal des soins sans consentement (SSC) a été modifié par les lois de 2011 et 2013 et celui des pratiques d’isolement par la loi de 2016. L’objectif était de décrire l’évolution des SSC et des pratiques d’isolement en région Centre-Val de Loire (CVL) entre 2012 et 2017, à partir des données du PMSI psychiatrique (RIM-P).

Ont été sélectionnés les adultes (≥18 ans) domiciliés en CVL et hospitalisés en psychiatrie ou suivis en programme de soins (hospitalisations temps partiel ou consultations) de 2012 à 2017. Les séjours étaient chaînés via le numéro anonyme patient (ANO).

En 2017, 13 942 patients CVL ont été hospitalisés en psychiatrie, dont 2378 en SSC (17 % ; 18 % en considérant seulement le temps plein 2015), stable depuis 2012. Parmi eux, 3 % avaient des soins en cas de péril imminent (SPI) (+54 % depuis 2013, stabilisation depuis 2016), et 11 % des soins à la demande d’un tiers SDT (−13 %). Des disparités interdépartementales persistaient. En 2017, un tiers des patients SSC étaient en programme de soins, stable depuis 2012. Les mesures d’isolement concernaient 27 % des patients SSC et 3 % des patients en soins libres exclusifs (SL), stable. Plus de la moitié des patients SSC isolés l’étaient pendant au moins cinq jours (consécutifs ou non). Environ 40 % des patients SL isolés l’étaient pendant un ou deux jours.

Les limites du RIM-P sont multiples : absence d’incitation tarifaire, structuration complexe. Si le taux de SSC CVL était inférieur au national (24 % en 2015), l’augmentation des SPI aux dépends des SDT et la persistance de mesures d’isolement en SL (recommandées seulement en dernier recours) devraient amener à une analyse des pratiques par les établissements. Les données complémentaires du RIM-P (FICHCOMP déployé en 2018, à partir du registre des pratiques d’isolement et de contention interne aux établissements instauré en 2016), devraient permettre une analyse plus fine notamment pour la contention, non traçable actuellement via le PMSI.