S'abonner

L’évaluation du nombre de maladies professionnelles dans la fonction publique - 02/11/18

The evaluation of occupational disease in the public sector

Doi : 10.1016/j.admp.2018.03.619 
M. Rioux
 Université du Mans, avenue Olivier-Messiaen, 72085 Le Mans, France 

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

pages 7
Iconographies 0
Vidéos 0
Autres 0

Résumé

Objectifs

Évaluer le nombre de maladies reconnues imputables au service dans la fonction publique.

Méthode

Les données ont été recueillies en contactant directement, par courriel puis par téléphone, les commissions de réforme de chacune des trois fonctions publiques siégeant dans chaque département. Il a été demandé à chaque commission de communiquer les différentes données chiffrées (nombre global de dossiers portant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles traités, nombre de dossiers de maladies professionnelles traités, nombre de dossiers d’imputabilité de maladies professionnelles traités et nombre de dossiers d’imputabilité de maladies professionnelles avec avis favorable) dont elles disposaient. Sur les 74 commissions de réforme réparties sur les 32 départements qui nous ont répondu, 26 ont été dans l’incapacité de fournir des chiffres. Les données manquantes ont été estimées en procédant à des extrapolations à partir des données recueillies, ce qui nous a permis d’évaluer le nombre de maladies reconnues imputables au service dans la fonction publique.

Résultats

La recherche documentaire que nous avons menée auprès des commissions de réforme nous a permis d’estimer un nombre a minima d’environ 11 500 maladies professionnelles dans les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).

Conclusion

Rapporté au nombre d’agents, le nombre de maladies professionnelles dans la fonction publique est 56 % plus élevé que dans le régime général.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Aims

To evaluate the incidence of occupational disease that can be attributed to working in the public sector.

Method

Data were collected by direct contact (email or telephone) with the compensation boards of the three public services in each French department. We asked each board to provide available figures (total number of cases of accidents at work and occupational disease, number of cases of occupational disease, number of cases of occupational disease possibly related to the service, and number of cases of occupational disease acknowledged to be related to the service). Of the 74 compensation boards across the 32 departments who responded, 26 were unable to provide data. The missing data were estimated by extrapolation from the collected data, enabling us to evaluate the number of cases of disease recognized as being attributable to working in the public sector.

Results

The documentary research that we carried out with the review commissions enabled us to estimate at least 12,000 cases of occupational disease in the three public services (State, regional and hospital).

Conclusion

In relation to the number of workers, the incidence of occupational disease is 66% higher in the public sector than in the private sector (excluding agriculture).

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Maladies professionnelles, Fonction publique, Étude d’évaluation

Keywords : Occupational diseases, Public sector, Evaluation studies as topic


Plan


© 2018  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 79 - N° 5

P. 626-632 - novembre 2018 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Que retenir du 32e Congrès de la Commission internationale de la santé au travail (CIST-ICOH) ?
  • Q. Durand-Moreau, A. Descatha, C. Paris, Y. Roquelaure, J. Takala
| Article suivant Article suivant
  • Estimation du potentiel cancérogène des huiles minérales entières dans l’industrie du décolletage
  • J. Venjean, J.-S. Barbotin, M. Rodriguez, B. Barnavol, M. Vellay, C. Berlier, F. Bougaud, C. Legras, V. Cuisse Peduzzi, F. Jorat, C. Schevaque, S. Baillieux Julliard, Groupe de travail toxicologie du Service interentreprises Santé-Travail Arve-Mont-Blanc

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.

Déjà abonné à cette revue ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2024 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.