L’évaluation du nombre de maladies professionnelles dans la fonction publique - 02/11/18
The evaluation of occupational disease in the public sector
pages | 7 |
Iconographies | 0 |
Vidéos | 0 |
Autres | 0 |
Résumé |
Objectifs |
Évaluer le nombre de maladies reconnues imputables au service dans la fonction publique.
Méthode |
Les données ont été recueillies en contactant directement, par courriel puis par téléphone, les commissions de réforme de chacune des trois fonctions publiques siégeant dans chaque département. Il a été demandé à chaque commission de communiquer les différentes données chiffrées (nombre global de dossiers portant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles traités, nombre de dossiers de maladies professionnelles traités, nombre de dossiers d’imputabilité de maladies professionnelles traités et nombre de dossiers d’imputabilité de maladies professionnelles avec avis favorable) dont elles disposaient. Sur les 74 commissions de réforme réparties sur les 32 départements qui nous ont répondu, 26 ont été dans l’incapacité de fournir des chiffres. Les données manquantes ont été estimées en procédant à des extrapolations à partir des données recueillies, ce qui nous a permis d’évaluer le nombre de maladies reconnues imputables au service dans la fonction publique.
Résultats |
La recherche documentaire que nous avons menée auprès des commissions de réforme nous a permis d’estimer un nombre a minima d’environ 11 500 maladies professionnelles dans les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).
Conclusion |
Rapporté au nombre d’agents, le nombre de maladies professionnelles dans la fonction publique est 56 % plus élevé que dans le régime général.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Summary |
Aims |
To evaluate the incidence of occupational disease that can be attributed to working in the public sector.
Method |
Data were collected by direct contact (email or telephone) with the compensation boards of the three public services in each French department. We asked each board to provide available figures (total number of cases of accidents at work and occupational disease, number of cases of occupational disease, number of cases of occupational disease possibly related to the service, and number of cases of occupational disease acknowledged to be related to the service). Of the 74 compensation boards across the 32 departments who responded, 26 were unable to provide data. The missing data were estimated by extrapolation from the collected data, enabling us to evaluate the number of cases of disease recognized as being attributable to working in the public sector.
Results |
The documentary research that we carried out with the review commissions enabled us to estimate at least 12,000 cases of occupational disease in the three public services (State, regional and hospital).
Conclusion |
In relation to the number of workers, the incidence of occupational disease is 66% higher in the public sector than in the private sector (excluding agriculture).
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Maladies professionnelles, Fonction publique, Étude d’évaluation
Keywords : Occupational diseases, Public sector, Evaluation studies as topic
Plan
Vol 79 - N° 5
P. 626-632 - novembre 2018 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.
Déjà abonné à cette revue ?