L’objectif de retour à l’équilibre du Régime général de la Sécurité sociale repose notamment sur la réduction du déficit de la branche maladie. Les efforts en ce sens incluent une baisse du prix des médicaments, un développement des soins ambulatoires ou encore la réduction du remboursement de certaines spécialités. La baisse des taux de remboursement a pour effet direct de diminuer la prescription et la délivrance des traitements. Il faut cependant prendre en compte les éventuels reports de prescription vers des classes thérapeutiques toujours remboursées qui peuvent avoir des conséquences en termes d’économies et de santé publique. L’exemple du déremboursement de la classe des anti-arthrosiques symptomatiques d’action lente (AASAL) en France constitue un cas d’étude de l’impact d’un déremboursement du point de vue de la collectivité. L’objectif de l’étude était d’investiguer les reports de prescriptions vers les antalgiques et les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) et d’autres classes thérapeutiques associées, en termes de volumes et de coûts, ainsi que les éventuels événements indésirables.

Pour quantifier ces effets le plus exhaustivement possible, les données issues de l’Échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB), chaînées avec celles du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) ont été explorées. Trois périodes ont été considérées pour tenir compte d’un possible biais temporel : la période principale définie autour de la date de déremboursement des AASAL en France (01/03/2015), en considérant un an pré et un an post date index ; la période secondaire définie autour de la date de baisse de remboursement de 35 à 15 % (01/12/2011) ; une période contrôle avec une date index au 01/03/2009. La population de patients sur chacune de ces périodes a été définie selon deux critères : avoir eu au moins une délivrance d’AASAL dans l’année précédant la date index et être âgé d’au moins 40 ans au moment de l’inclusion. Les comparaisons ont porté sur les délivrances d’AINS, d’antalgiques, de corticostéroïdes et d’IPP et les hospitalisations pour cause cardiovasculaire ou gastro-intestinale, pour chirurgie de l’arthrose ou pour insuffisance rénale, quantifiées en volume et en coût.

Respectivement 19 345, 20 066, et 16 200 patients ont été inclus dans les périodes contrôle, secondaire et principale, correspondant à 118 328, 12 055 et 96 892 délivrances d’AASAL. Les délivrances d’AINS ont diminué au cours des trois périodes, de 40,5 (±76,3) defined daily dose (« DDDs ») en 2008 à 29,6 (±66,4) DDDs en 2015. Pour les antalgiques, le nombre de DDDs a augmenté, de 70,2 (±108,9) en 2008 à 76,9 (±123,1) DDDs en 2015. Concernant les coûts, une décroissance du montant remboursé sur les trois périodes a été constatée pour les délivrances et les hospitalisations. Les effets étant quantitativement comparables dans les trois périodes, il n’a pas été possible de conclure à un effet du déremboursement des AASAL en France.

L’utilisation des bases de données médico-administratives permet d’étudier l’impact des modifications de la politique de remboursement en constituant des cohortes importantes et représentatives à l’échelle nationale. Il faut cependant noter que les effets mesurés sont uniquement ceux perçus par l’Assurance maladie : ni le reste à charge des patients, ni la consommation hors prescription ne sont évaluables. L’impact en termes de santé publique ne peut donc qu’être partiellement mesuré à partir de ces données.