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L’inaptitude dans la fonction publique territoriale : étude descriptive des avis rendus en 2016 - 14/05/18

Doi : 10.1016/j.admp.2018.03.564 
Helene Boireau
 Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne, Versailles, France 

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Résumé

Pour objectiver l’impression d’« un profil type » des agents territoriaux employés par les collectivités de la Grande Couronne pour qui nous émettions des avis défavorables définitifs au poste, nous avons réalisé une étude descriptive rétrospective sur les avis rendus suite au 39 000 consultations réalisées par nos 25 médecins de prévention sur l’année 2016. Les agents concernés par ces avis défavorables sont majoritairement des femmes, de plus de 50 ans, à faible niveau scolaire de la filière technique ou médicosociale travaillant notamment sur des missions polyvalentes d’entretien et de restauration. L’ancienneté moyenne sur le poste n’est que de 15 ans. Les pathologies retrouvées sont principalement rhumatologiques suivies des psychopathologies. Une origine professionnelle est présente dans 31 % des cas, les maladies professionnelles concernent 18 % des agents avec en premier lieu les TMS. Un ou plusieurs facteurs de risque psychosociaux sont associés dans 30 % des cas. Seulement 29 % sont reconnus travailleurs handicapés. Les pistes de prévention pouvant en être dégagées s’orientent sur la prévention des risques professionnels physiques mais aussi psychosociaux. Le suivi en médecine de prévention par les visites médicales mais aussi par les actions en milieu de travail s’avère primordial pour les filières concernées afin d’anticiper l’inaptitude et de favoriser le maintien dans l’emploi. Enfin, la nécessité de la formation tout au long de la carrière professionnelle est à promouvoir auprès des employeurs territoriaux mais aussi des agents, pour faciliter les possibilités de reclassement quand le maintien sur le poste n’est plus possible.

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Mots clés : Inaptitude, Fonction publique territoriale, Prévention


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Vol 79 - N° 3

P. 457-458 - mai 2018 Retour au numéro
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