La réforme de la médecine légale (2011) a permis le développement d’unités médicojudicaires (UMJ) dédiées à l’accueil spécialisé pluridisciplinaire des victimes d’infractions pénales. Si le ministère de la Justice assure le financement des actes à finalité judiciaire au moyen d’une dotation budgétaire annuelle, les établissements de santé supportent le financement du volet médico-psycho-social. L’objectif de cette étude a été de déterminer les coûts directs de la prise en charge initiale d’une victime de viol afin de voir comment son financement pourrait être repensé dans le but de limiter les dépenses supplémentaires que pourrait générer une prise en charge insuffisante.

Il s’agissait de chiffrer les coûts directs sur la base d’une prise en charge complète de victime de viol récent (<48heures), de sexe féminin, en tenant compte des charges financières en personnels et en consommables, des actes médicotechniques, des traitements délivrés, des analyses biologiques et des frais dits annexes.

Le temps total estimé pour une prise en charge complète est de trois heures pour un coût moyen maximal de 673,92€, dont 41,5 % (279,90€) sont financés par le ministère de la Justice. Le versant médico-psycho-social à la charge des établissements de santé représente le poste de dépense majeur (394,02€) avec une part importante imputable aux examens biologiques de dépistage des infections sexuellement transmissibles (243€).

Ces situations fréquentes requièrent une mobilisation de moyens humains et matériels, dont la charge financière est répartie entre le ministère de la Justice et les établissements de santé. Les auteurs suggèrent que, dans la dotation budgétaire annuelle hospitalière allouée par le ministère de la Justice, la prise en charge des victimes de violences sexuelles soit basée sur le tarif d’une hospitalisation de jour « médecine, spécialités médicales temps incomplet de jour ou de nuit régime commun » afin de pouvoir offrir une prise en charge pluridisciplinaire optimale de nature à diminuer les risques de complications et donc de réduire le coût global engendré par ces situations. Aussi, cette première évaluation pourra servir de base de réflexion pour la création d’UMJ, mais également pour l’évaluation des structures déjà créées.

The Forensic medicine reform in 2011 enabled the development of forensic units specialized in multidisciplinary care of victims of criminal offences. Thanks to an annual budgetary allocation, the Ministry of Justice handles the financing of judicial acts, while the health care facilities assume the medical, psychological and social aspects. The objective of this study was to determine the direct costs of medical care provided to rape victims (such as defined in the article 222-23 of the Penal Code) in order to see how its funding could be reconsidered to prevent any additional cost that could be caused by non-sufficient medical, psychological and social care. Furthermore, this first assessment may serve as a basis for further reflection on creating other medical judicial units but also for reviewing existing structures.

The direct costs for medical care of a recent rape victim (<48hours) was quantified by including staff and consumables costs, treatments, biological tests and other expenses.

The overall time for the entire medical care procedure was approximately three hours, for an overall cost of 673.92€, of which 41.5 % (279.90€) was paid by the Ministry of Justice. The medical, psychological and social aspects stood for the major expenditure items (394.02€), attributable mainly to the biological screening tests for sexually transmissible infections (STIs).

These frequent situations require the convergence of human and material needs with a financial burden shared between the Ministry of Justice and health establishments. Authors suggest that in the annual hospital budgetary allocation allotted by the Ministry of Justice, the care of victims of sexual assault be based on the rate of day hospitalization “Medicine, medical specialties part time day or night common regime”, allowing to provide optimal multidisciplinary care, which lessens the risks of complications and reduces the global cost created by these situations.