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Législation se rapportant à l'alcoolisme et à sa prévention - 01/01/95

[16-047-A-21]
Catherine Girre : Professeur des Universités, praticien hospitalier
Eric Hispard : Attaché des Hôpitaux
Service de toxicologie clinique, unité d'alcoologie et de traitement des pharmacodépendances, hôpital Fernand-Widal, 200, Faubourg-Saint-Denis, 750 10  Paris  France
Article archivé , publié initialement dans le traité EMC Pathologie professionnelle et de l'environnement et remplacé par un autre article plus récent: cliquez ici pour y accéder

Résumé

La législation française concernant l'alcoolisme est souvent mal connue des médecins. Elle regroupe des textes législatifs élaborés à des époques successives et dont les buts vont des soins à apporter aux malades à la défense de l'ordre public et de la société. Nous aborderons les textes d'ordre spécifiquement médical mais aussi les dispositions concernant la conduite automobile, le travail et la réglementation de la production et du commerce de l'alcool.

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