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Prise en charge financière par l’assurance maladie des orthèses d’avancée mandibulaire - 01/12/17

Doi : 10.1016/j.msom.2017.07.008 
E. Attali
 Pratique libéral Paris XIII, expert près la cour d’appel de Paris, 9, place de Rungis, 75013 Paris, France 

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Résumé

Il a fallu attendre l’arrêté du 28 octobre 2016 pour avoir une définition de la prise en charge par la Sécurité sociale du traitement du syndrome d’apnées et hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) par orthèse d’avancée mandibulaire (OAM). Nous rappelons ici les recommandations de l’HAS concernant les conditions de mise en place des OAM ainsi que les codifications du traitement : l’ancienne, le LBLD017 et la nouvelle, le YYYY465 qui représente un acte supplémentaire et ne peut donc être utilisé que simultanément au LBLD. En ce qui concerne le montant de la prise en charge, un « dépassement autorisé » de 130 € sur le LBLD017 a été défini et un tarif opposable (sans dépassement d’honoraires possible) sur le YYYY465.

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Summary

Only since October 28, 2016 did we get a definition for the conditions of the treatment of the obstructive sleep apnea hypopnea syndrome with the mandibular advancement device (MAD). Here, we report the indications to its usage and codification as published in the Journal Officiel, with the previous codification, LBLD017, and a new one, YYYY465 that represents a further care and thus can be used only simultaneously to the LBLD.

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Mots clés : Orthèse d’avancée mandibulaire, Syndrome d’apnées hypopnées du sommeil, Prise en charge, Codifications

Keywords : Mandibular advancement device, Obstructive sleep apnea-hypopnea syndrome, Medical care, Codifications


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Vol 14 - N° 4

P. 186-189 - décembre 2017 Retour au numéro
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  • Sommeil et vieillissement

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