L’objectif principal de ce travail est de déterminer les possibilités pour un chirurgien orthopédiste de porter plainte contre en patient.

Cas clinique niveau de preuve IV. M. X. est opéré au CHU de Y pour une PTH en 1993. L’intervention est réalisée par un CCA aidé par un PU-PH(Z). X. présente dans les suites, des calcifications (Brooker stade 1). Il sera revu à la consultation de Z. à plusieurs reprises. X. est réopéré dans un autre établissement (dépose repose PTH) en 1996 et fera parvenir à Z. entre 1997 et 2014 à son adresse professionnelle plus de 30 courriers manuscrits (vous m’avez opéré comme un vétérinaire et on m’a expliqué que ma prothèse était dessoudée) avec des doubles au DG du CHU et du DG de l’ARS de Y. X. dépose 3 plaintes au CDOM de la ville Y. contre Z. en 1997, 1998 et 2000 puis une plainte au tribunal administratif de Y. qui rend un jugement définitif de relaxe du CHU de Y. En 2015, il envoie un courrier au domicile personnel de Z. contenant les termes suivant « je sais ou t’habite et ça va chauffer si tu ne me fais pas un certificat pour avoir une bonniche, souviens-toi ma prothèse était dessoudée ». Z. dépose plainte contre X.

Le Procureur de la république de Y. renvoie X. devant le tribunal correctionnel (TC) de Y. Le jugement du TC (définitif) condamne X. pour menace de crime contre les personnes avec ordre de remplir une condition à une amende de 1500 € et à 1000 € de dommage et intérêts.

Cette affaire médicolégale a perduré 22 ans et a abouti à la condamnation pénale d’un patient. Z. aurait pu utiliser plus précocement d’autres moyens juridiques à l’encontre de X : procédure abusive, diffamations, injures, atteinte à l’honneur, compte tenu des courriers adressés à des tiers (DG CHU et ARS de Z) contenant des appréciations insultantes à l’encontre de Z, cependant en pratique tous ces moyens restent inopérants.

L’éthique du parcours de soins et les moyens juridiques ne prévoient pas l’engagement efficace d’un chirurgien dans ce type de procédure judiciaire.