Le lien de causalité, talon d’Achille de la responsabilité pénale - 01/11/17
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La responsabilité pénale focalise l’attention sur la faute. Or, en jurisprudence, la discussion porte surtout sur le lien de causalité, qui doit être certain. Trois récents arrêts de la Cour de cassation soulignent l’importance du débat sur la certitude du lien de causalité.
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Vol 8 - N° 2
P. 176-185 - avril 2008 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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