Les mineurs et l’injonction de soins - 08/09/17
: Psychologue et criminologue à l’Unité pour malades difficiles, qualifié aux fonctions de professeur des universités (psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale), directeur de l’Institut psycho-judiciaire de CadillacBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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Résumé |
En France, un mineur de plus de 13 ans peut être condamné à une peine de droit commun mais bénéficie de “l’excuse de minorité” qui réduit de moitié la peine maximale encourue. Il peut toutefois être soumis à une injonction de soins, mesure applicable dans le cadre du suivi socio-judiciaire, qui vise à prévenir la récidive.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Abstract |
In France, minors over the age of 13 can be given a common law sentence but their status as a minor is taken into account, reducing the maximum sentence by half. They can however be subjected to a treatment order, a measure applicable in the context of social and legal supervision, which aims to prevent repeat offending.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : adolescent, crime, délit, injonction de soins, mineur, suivi socio-judiciaire
Keywords : adolescent, crime, minor, offence, social and legal supervision, treatment order
Plan
Vol 38 - N° 298
P. 38-40 - septembre 2017 Retour au numéro
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