Aspect médico-légal des kératoplasties : les conséquences de « l'affaire d'Amiens ». - 08/03/08
L Benabid,
C Manaouil,
S Thimel,
O Jarde,
S (Amiens) Millazzo
Introduction. La kératoplastie est une technique chirurgicale relativement simple, bénéficiant d'un bon taux de réussite post-opératoire. Cependant, depuis l'Affaire d'Amiens, le nombre de greffons reste toujours insuffisant.
Observation. Le 5 août 1991, un jeune homme majeur plongeait dans un état de mort cérébrale consécutif à un accident de la voie publique. Des prélèvements de cornée ont alors été effectués dans le cadre d'un prélèvement multi-organes, sans en avoir informé les parents. Le 14 mai 1992, ces derniers déposaient une plainte auprès du Parquet d'Amiens pour vol et violation de sépulture. N'ayant obtenu ni condamnation ni réparation devant les juridictions pénales, la famille s'est alors orientée vers un recours administratif : Le Centre Hospitalier a été condamné à verser la somme de 10 000 francs à chacun des époux.
Discussion. Ces événements ont entraîné une chute significative des prélèvements de cornée à Amiens comme dans toute la France. Plusieurs instructions ministérielles dont la circulaire Kouchner du 5 juin 1992 rappelaient alors les lois en vigueur : la loi Lafay dont le principe du don de cornée reposait sur le legs testamentaire et la loi Caillavet qui reposait sur le principe du consentement présumé. Ce double régime juridique a pris fin avec la loi Bioéthique du 29 juillet 1994 qui reprend le grand principe du consentement présumé du donneur. Elle prévoit la mise en place d'un registre national automatisé du refus effectif depuis 1998.
Conclusion. Actuellement, seuls 50 % des patiens en attente de kératoplastie sont greffés. Pour réduire ce pourcentage, certains auteurs préconisent le développement des prélèvements post-mortem, pour d'autres, la révision de la loi Bioéthique au sujet du recueil du consentement apporterait la réponse. Celle-ci est prévue pour 2002.
Plan
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Vol 25 - N° 5
P. 112-113 - avril 2002 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.