Le régime de la couverture médicale de base (CMB) a vu le jour au Maroc avec la publication de la loi 65-00 en 2002 et plus précisément avec la publication des décrets d’application en 2005. Ce régime a introduit deux sous régimes, l’assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés des secteurs public et privé et des indépendants et le régime d’assistance médicale (RAMED) pour la population faible économiquement. Malgré que dans le préambule de la loi il soit bien précisé que le régime de l’AMO dans les deux secteurs public (géré par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale [CNOPS]) et privé (géré par la Caisse nationale de sécurité sociale [CNSS]) devrait converger vers le même panier de soins et les mêmes règles de remboursement, les différences qui existent entre les deux caisses ont impacté le taux de sinistralité pour les populations affiliées à ces deux caisses.

Nous avons analysé le taux de sinistralité, c’est-à-dire le recours au dépôt d’au moins un dossier de remboursement ou d’une prise en charge, de la population assurée auprès des caisses d’assurance maladie dans les deux secteurs public et privé de l’AMO, et ce en fonction du sexe et des tranches d’âge entre 2009 et 2014 en se basant sur les bilans de l’AMO édités par l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM). Les corrélations entre les variables qualitatives et quantitatives ont été réalisées par des tests non paramétriques (Mann–Whitney), les corrélations entre les variables qualitatives ont été réalisées par le test Chi² ou Fisher exact. L’étude des paramètres qui peuvent influencer le taux de sinistralité a été faite par une régression linéaire univariée et multivariée. L’analyse statistique a été réalisée avec le logiciel SPSS 13.0.

Le taux de sinistralité varie considérablement en fonction des tranches d’âge, du secteur public ou privé de l’AMO et en fonction du sexe. Le taux de sinistralité diffère significativement en fonction des tranches d’âge, plus l’âge avance plus le taux de sinistralité est élevé (p=0,004). Le taux est plus élevé pour les assurés du secteur public que ceux du secteur privé (p<0,0001). De même, il est plus élevé chez les femmes que chez les hommes plus précisément dans la tranche d’âge de 20 à 60 ans dans les deux secteurs public et privé (p=0,007 et p=0,001 respectivement).

Le taux de sinistralité enregistre des différences importantes et significatives entre les deux secteurs public et privé et les deux sexes, masculin et féminin. Ceci pourrait être la cause d’inégalités d’accès aux soins de santé dans le cadre de l’AMO, d’une part en fonction du secteur d’activité public ou privé et, d’autre part, en fonction du sexe. Les hypothèses émises pour expliquer cette différence sont nombreuses, on en retient quelques-unes :

– le taux de remboursement plus important dans le secteur public que dans le secteur privé, en plus des mutuelles qui réduisent au minimum le ticket modérateur, ce qui incite les assurés à demander les soins et se faire rembourser ;

– les habitudes des assurés du secteur public à demander les soins et se faire rembourser puisque leur couverture médicale date des années 60 contrairement aux assurés de la CNSS qui a vu le jour en 2006 ;

– la multitude des dossiers déposés par les femmes en relation avec les grossesses et accouchements et aux autres pathologies touchant plus le sexe féminin ;

– le niveau faible des revenus des assurés du secteur privé ce qui freine l’accessibilité financière de cette population aux soins ;

– l’absence de certaines prestations dans le panier de soins couvert par la CNSS comme les soins dentaires jusqu’à l’année 2014 où ils ont été introduits.